Une fois n’est pas coutume, cette session parlementaire s’est achevée jeudi. Elle n’a toutefois pas manqué d’objets intéressants, le principal étant sans nul doute le programme gouvernemental et le plan financier 2022-2026. La révision de la LATeC, portant sur la taxe sur la plus-value, a également occupé une bonne partie de cette session parlementaire. Celle-ci s’est achevée, vendredi soir, par la traditionnelle réception de la présidente du Grand Conseil.
Le gouvernement fribourgeois a présenté son programme de législature ainsi que le plan financier 2022-2026. Comme il s’agissait de rapports, le Grand Conseil ne pouvait qu’en prendre acte (il n’y a pas de vote), chaque député ayant bien sûr la possibilité de donner son avis sur les propositions du Conseil d’Etat. Je ne me suis pas exprimé sur ce programme de législature, car il y aurait sans doute trop à dire, et j’aurai la possibilité de faire passer des idées en cours de législature, par le dépôt d’instruments parlementaires ciblés. Toutefois, à la lecture de la vision 2035 de notre gouvernement, l’on a le sentiment qu’il a réalisé un programme de beau temps : « Un canton qui ose, innovant et nature, prospère et harmonieux, trait d’union des cultures et des langues, et qui aspire à une qualité de vie durable ». Pourtant les crises systémiques vont se succéder et se superposer. Alors qu’on devra affronter la crise climatique, énergétique et probablement sociale. Il s’agira d’assurer la résilience et l’agilité de la population dans un contexte difficile, ou la cohésion sociale sera mise à l’épreuve, avec des tensions exacerbées par la fin de l’abondance des ressources. Car des finances saines ont permis d’absorber les effets de la pandémie de Covid-19 et de limiter la casse, mais quid de la prochaine crise majeure, qui arrivera ? Axer son salut sur l’innovation, soit sur quelque chose qui n’existe pas encore, n’est pas très rassurant.
Le Grand Conseil a accepté l’urgence concernant une motion visant à soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise. Je me suis opposé à l’urgence bien que, sur le fond, je ne sois pas forcément contre cette proposition. En effet, l’urgence implique que le Grand Conseil devra se prononcer sur cet objet sans forcément avoir en main toutes les données nécessaires, l’objectif étant que cette proposition soulagent les Fribourgeoises et les Fribourgeois qui en ont vraiment besoin, et non de donner l’impression, en année électorale, qu’on se préoccupe de la population.
Le Grand Conseil a approuvé une révision de la loi sur la HES-SO//Fribourg, introduisant un mécanisme de financement d’un fonds Ra&D. Je me suis exprimé sur ce sujet :
Le Grand Conseil a également approuvé une révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC), introduisant une taxe sur la plus-value. Il s’agit là d’un dossier particulièrement technique et complexe, visant à mettre en œuvre des dispositions fédérales. Toujours au sujet de la LATeC, une suspension des délais durant l’été a été refusée. J’ai également eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet :
Le Grand Conseil a approuvé des crédits d’études et d’engagement pour deux projets importants : le bâtiment de chimie de l’Université de Fribourg et le fameux Musée d’histoire naturelle, bien connu des Fribourgeoises et des Fribourgeois. Les montants investis sont conséquents mais l’on ne peut souhaiter que les budgets prévus seront respectés.
Le Grand Conseil a également pris acte de plusieurs rapports.
Liste des votes :
- Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » : NON (la majorité du Grand Conseil a accepté cet objet)
- Loi modifiant la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (Fonds Ra&D) : OUI
- Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’études pour l’assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l’Université de Fribourg : OUI
- Modification de la LATeC – taxe sur la plus-value : OUI
- Octroi d’un crédit d’engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l’élaboration d’une nouvelle exposition permanente : OUI
- Pour une suspension des délais d’opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août : NON
Savio Michellod 
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