Après des débats nourris, parfois tendus, le projet de Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes a été approuvé par une large majorité du Grand Conseil fribourgeois durant cette session de mars. Cette étape franchie, ce sont les citoyennes et citoyens de notre cantons qui trancheront, en principe cet automne.
Comme président de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes, j’ai également dû défendre cet acte au Grand Conseil, comme rapporteur de la majorité. L’exercice fut passionnant, car le débat a été vif. Une minorité de gauche (avec une alliée centriste) a en effet déposé de nombreux amendements, visant à restreindre l’autonomie communale. Cette minorité de gauche a également usé de son droit à la parole pour prolonger les débats. Si elle a échoué, jusqu’ici, à faire passer ses propositions, elle a au moins atteint un objectif : retarder l’approbation de cette première étape du désenchevêtrement.
Derrière un projet technique, modifiant en définitive assez peu la répartition des compétences entre l’Etat et les communes dans les domaines des structures d’accueil extrafamilial, des personnes en situation de handicap, de l’aide et des soins à domicile et des personnes âgées, un front gauche-droite se dessine. Comme le relevait à juste titre le Président du Conseil d’Etat Didier Castella, il y a d’un côté la gauche, qui souhaite plus de centralisation, et de l’autre la droite, qui défend l’autonomie des communes.
C’est cette seconde vision que je défends également, pas parce que je suis syndic et souhaite conserver du pouvoir, mais parce que c’est ce qui fait le succès de notre pays. Notre parti, le PLR, fondateur de l’Etat fédéral en 1848, en est aussi l’un des garants. Les communes, premier échelon de notre démocratie helvétique, doivent conserver des compétences dans les domaines où la proximité avec la population est essentielle. La loi va pleinement dans ce sens, son objectif étant d’attribuer la plus grande somme de compétences aux communes, lorsque la proximité est essentielle à l’accomplissement de certaines tâches. C’est le cas pour l’aide et des soins à domicile ou encore de l’accueil extrafamilial de jour. Dans ces domaines, les communes sont les mieux à même de répondre aux besoins de la population.
La gauche a déjà fait part de son intention de combattre « avec toute son énergie » un projet qu’elle considère comme « insoutenable pour la population et les communes ». Les mots sont forts, et donne le ton d’une campagne qui s’annonce difficile. En effet, il s’agit d’un projet essentiellement technique et financier qui, pour la population de notre canton, ne changera pas grand-chose. La meilleure répartition des compétences, et la clarification des rôles qu’elle entraîne, devrait même, à terme, entraîner des gains d’efficience. En définitive, cela bénéficiera aux fribourgeoises et aux fribourgeois.
Les opposants à la loi craignent que les communes finissent par payer très cher la reprise de l’aide et des soins à domicile ainsi que des prestations complémentaires. Il est effectivement fort probable que les charges liées à ces deux domaines augmentent dans les années à venir. Toutefois, le Grand Conseil a entériné un mécanisme d’évaluation régulier des conséquences de ce désenchevêtrement. Ainsi, un rééquilibrage serait toujours possible si ces craintes devaient se confirmer. Affirmer que les communes seront piégées, et forcées d’arbitrer entre une hausse d’impôt et le financement des crèches, par exemples, n’est aujourd’hui rien d’autre qu’une affabulation.
Savio Michellod 
Votre commentaire