Grand Conseil – Session de novembre 2022

Le session de novembre 2022 était essentiellement consacrée au budget de l’Etat. C’est aussi à cette occasion que nous avons élu les présidences des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour 2023. Hormis cela, il a été question d’investissements prétendument durables pour la caisse de pension du personnel de l’Etat de Fribourg, de soutien à l’agriculture, ou encore de soutien aux investissements pour dans les infrastructures hospitalières.

Les sessions parlementaires consacrées au budget sont rarement les plus passionnantes. Néanmoins, grâce à quelques amendements émanent du Centre, plusieurs débats ont eu lieu, le plus intéressant étant sans doute celui touchant au financement des partis politiques. Sur ce sujet, j’ai eu l’occasion de m’exprimer au Grand Conseil, ainsi que sur la RTS (Forum). Le PLR n’a malheureusement pas réussi à convaincre une majorité sur l’inutilité d’un financement supplémentaire des campagnes électorales. Vous pouvez visionner et écouter mes interventions ici :

Intervention en dans le cadre du débat sur le budget 2023

Intervention sur RTS la 1ère (Forum), le 19 novembre 2022

Toujours sur la question du financement des partis politiques, vous pouvez également prendre connaissance de la réaction douteuse du secrétaire général des Vert.e.s dans La Liberté, ainsi que de ma réponse, nécessaire pour remettre les choses au point :

Une motion visant à forcer la caisse de pension du personnel de l’Etat de Fribourg à investir dans des actifs considéré comme durables a été largement rejetée (je ne l’ai pas soutenue). L’Etat n’a tout d’abord pas la compétence pour cela mais, surtout, les critères utilisés pour déterminer si une entreprise est durable, à savoir le score ESG, n’est pas pertinent. A titre exemplatif, 90% des entreprises du S&P 500, représentant les plus grandes capitalisations boursières américaines, ont un score ESG positif. L’absence de critères précis et fixes, comme c’est par exemple le cas pour les agences de notation sur le risque de crédit, rend cet instrument tout à fait aléatoire, et permet de « peindre en vert » à peu près n’importe quelle entreprise.

Dans une motion au caractère électoraliste, il était question de soutenir l’agriculture suite aux conséquences de la sécheresse de cette année. Les motionnaires demandaient que 5 millions de francs au minimum, sur les 10 millions demandés, soient octroyés à fonds perdus, le solde pouvant par exemple être accordé sous forme de prêts sans intérêts, afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs d’acheter le fourrage manquant. Je me suis opposé à cette motion (comme la majorité du Grand Conseil), d’une part parce qu’il aurait été difficile d’attribuer ces fonds (quels sont les agriculteurs vraiment touchés par la sécheresse), et que l’an dernier, les inondations ont aussi fortement touché les agriculteurs, sans qu’une telle motion n’ait été déposée. Il convient en outre de préciser que le canton a agi pour soutenir l’agriculture durant cet épisode difficile, et qu’il y en aura d’autres à l’avenir. Enfin, les agriculteurs ont la possibilité de conclure des assurances, pour faire face à de telle situation, et peuvent déjà obtenir des prêts sans intérêt.

Le Grand Conseil a également accepté une modification de la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance. Grâce à cette modification, le canton pourra financer les infrastructures hospitalières, dont il aura besoin à l’avenir. J’ai soutenu cette révision de la loi, tout en espérant que le sud du canton ne soit pas oublié.

Nous avons enfin élus les présidences 2023, dont mes deux collègues PLR Nadia Savary (présidente du Grand Conseil 2023) et Didier Castella (président du Conseil d’Etat 2023). Merci à Estelle Zermatten pour les photos !

Liste des votes:

  • Décret – Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2023 : OUI
  • Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023 : OUI
  • Motion : Des investissements durables pour la Caisse de pension de l’Etat : NON
  • Motion : Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants : NON
  • Décret : Naturalisations 2022 – Décret 3 : –
  • Motion : Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse : NON
  • Décret : Protection contre les crues et revitalisation de la Bibera à Ulmiz – octroi d’une subvention cantonale et fédérale : NON
  • Décret : Octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d’harmonisation des systèmes d’information pour l’administration des écoles : OUI
  • Loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements) : OUI

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