Cette session a été principalement consacrée au budget 2022 de l’Etat ainsi qu’à la nouvelle loi sur la mobilité. D’autres thèmes ont néanmoins été abordés, comme celui de la pisciculture d’Estavayer-le-Lac.
Je suis intervenu à deux reprises, d’abord sur la pisciculture d’Estavayer le Lac. Je ne suis pas opposé à celle-ci. Mais lorsqu’un projet initié il y a 10 ans se solde par un fiasco et que, aujourd’hui, sa pertinence est remise en question, il semble opportun d’attendre le résultat des études en cours avant d’y injecter 1,5 millions supplémentaires d’argent public. Je suis intervenu dans ce sens au Grand Conseil, dont la majorité était d’un autre avis.
Loi sur la mobilité
Je suis aussi intervenu dans le cadre de la loi sur la mobilité, dont j’ai été membre de la commission parlementaire. Cette loi est une grande avancée pour le canton. Elle fusionne la loi sur les routes et la loi sur les transports, permettant ainsi d’aborder de manière globale et sous un même toit toutes les formes de mobilité. Elle a notamment réglé les points suivants:
- La nouvelle loi aborde la mobilité dans sa globalité et tient compte de la multimodalité, avec une vision d’ensemble, dès la planification (remplace loi sur les routes et loi sur les transports).
- Elle introduit une planification cantonale des voies cyclables, également avec un transfert de charges pour les voies cyclables de liaison ou collectrices à fort trafic.
- Elle assure un financement des arrêts de bus et voies de bus transférés au canton et planifiés à l’échelon cantonal.
- Elle permet la co-commande en trafic local, avec les communautés régionales de transport.
- Elle alloue un budget (modeste) pour l’encouragement à la mobilité durable et à l’innovation.
- Elle introduit enfin un plafonnement des déductions fiscales pour les contribuables utilisant leur véhicule privé (à 12’000 francs).
Un aspect, en apparence très technique, a également fait débat : le plan du réseau routier cantonal. Le canton de Fribourg souhaitait déclasser des routes cantonales, « offrant » ainsi à certaines communes de nouveaux tronçons routiers, tout cela sans avoir leur accord, et sans compensation financière. La Veveyse était l’un des districts les plus touché avec trois communes concernées (Attalens, Granges et Le Flon). Le Grand Conseil n’a heureusement pas accepté cela et je suis également intervenu sur cette question:
Budget de l’Etat
Le Conseil d’Etat a présenté un budget 2022 équilibré, notamment grâce à une hausse des revenus fiscaux et une péréquation financière plus favorable. Grâce à ces recettes supplémentaires, mais aussi à la faveur d’une gestion stricte ces dernières années, que notre parti a toujours appelée de ses vœux, le canton de Fribourg a pu absorber les effets de la crise sanitaire et du plan de relance.
Le Conseil d’Etat a également décidé d’introduire une baisse de la fiscalité. C’est une bonne nouvelle, mais nous ne devons pas oublier qu’à Fribourg, la charge fiscale reste élevée en comparaison intercantonale. Cela démontre néanmoins que les baisses fiscales introduites étaient non seulement opportunes, mais que cette stratégie fonctionne. Elle n’ont en effet pas conduit à une baisse de la qualité des prestations de l’Etat. Cette baisse des impôts est enfin un excellent signal, car elle sous-entend une hausse du revenu moyen par habitant, ce qui est un bon signe à moyen et long terme. Elle permettra aussi aux ménages d’accroitre leur pouvoir d’achat.
Le budget 2022 indique aussi une reprise des investissements. Je salue aussi la mise en œuvre du plan climat et du plan phytosanitaire cantonal ainsi que l’ensemble des mesures spécifiques liées au développement durable. La création de près de 90 nouveaux postes, pour l’essentiel dans l’enseignement (67) et le pouvoir judiciaire (11) reste possible, malgré une fiscalité plus favorable. Le canton de Fribourg démontre ainsi que les baisses fiscales n’induisent pas une réduction des prestations de l’Etat, mais contribuent à relancer l’économie et, en définitive, à améliorer les recettes de l’Etat.
Voici la liste de mes votes :
- Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité : OUI
- Loi Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges 2021-DSAS-80 : OUI
- Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker») : NON
- Budget 2022 : OUI
- Réouverture de la nouvelle pisciculture d’Estavayer-le-Lac : NON
- Naturalisations 2021 – décret 4 : OUI
- Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2022 : OUI
- Décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont (y.c. le terrain de Cramos SA) et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu’à l’octroi d’une dotation en capital complémentaire à l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) : OUI
- Décret fixant l’effectif des agents et agentes de la Police cantonale : OUI
- Fusion de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l’agriculture (SAgri) : OUI
- Loi sur la mobilité : OUI
Savio Michellod 
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