Biographie, engagements et principales étapes de mon parcours public.
Savio Michellod – 41 ans – Juriste (Master of Law)
Né en 1985 à Mumbai (Inde), je suis arrivé en Suisse à l’âge de quelques mois. C’est ici que j’ai grandi et trouvé mes racines, entre le Valais, le canton de Vaud et surtout le canton de Fribourg, où j’ai effectué toute ma scolarité jusqu’à l’université.
Passionné de politique depuis longtemps, j’ai décidé de m’engager concrètement en 2009 en rejoignant les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois. Mon parcours s’est ensuite construit au fil des responsabilités communales, cantonales, politiques et associatives.
Mon parcours en quelques étapes
Élections, nominations, réélections et fins de mandat : cette frise reprend les principales étapes de mon engagement.
1985
Repère
Naissance à Mumbai et arrivée en Suisse
Né à Mumbai (Inde), puis arrivé en Suisse à l’âge de quelques mois. Enfance et scolarité en Suisse, puis études de droit dans le canton de Fribourg.
2009
Engagement
Premier engagement politique
Adhésion aux Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois, dont je deviendrai vice-président et secrétaire général.
2011
Élu
Élection au Conseil communal de Granges
Premier mandat exécutif communal. Dicastère des routes, des forêts, du feu et de la police. Lancement de la pétition contre la suppression des InterRegio à Palézieux, qui recueille plus de 1’700 signatures. Candidature au Conseil national et au Grand Conseil.
2012
Nommé
PLR Fribourg et Justice militaire
Nomination comme secrétaire général du PLR fribourgeois. Élection à la vice-présidence des Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois. Entrée à la Justice militaire comme greffier.
2013
Attribué
Nouveau dicastère communal
Prise en charge du dicastère de la santé, du social et du feu pour la période 2013–2016.
2016
Réélu
Réélection au Conseil communal
Réélu à Granges. Nouveau dicastère : écoles, petite enfance, feu et protection civile. Élu co-président de l’ATE (Association Transports et Environnement) Fribourg. Fin du mandat de vice-président des Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois.
2017
Élu
Présidences associatives
Devient président de l’ATE Fribourg et est élu président du Passeport Vacances de la Veveyse.
2019
Élu
Animation Jeunesse Veveyse
Élu président de l’Animation Jeunesse de la Veveyse (AJV).
2020
Entrée en fonction
Grand Conseil et vice-syndic
Entre au Grand Conseil fribourgeois en mai à la suite de la démission d’Yvan Hunziker. Devient vice-syndic de Granges. Dicastère : politique jeunesse, cycle d’orientation, protection civile, feu et forêts.
2020
Fin de mandat
Fin de l’engagement à l’ATE
Quitte en septembre la présidence de la section fribourgeoise de l’ATE ainsi que son comité, après huit années d’engagement.
2021
Réélu
Réélection communale et syndicature
Réélu au Conseil communal avec le meilleur score, puis élu syndic le 24 avril. Dicastère : administration générale, relations publiques, sécurité et jeunesse.
2021
Réélu
Réélection au Grand Conseil
Réélu député au Grand Conseil fribourgeois en novembre. Poursuite de l’engagement à la Commission des affaires extérieures.
2021
Nommé
Plan directeur régional
Préside le comité de pilotage du Plan directeur régional de la Veveyse de 2021 à 2023.
2022
Élu
Conseil de la HES-SO//FR
Élu par le Grand Conseil au Conseil de la HES-SO//FR.
2022
Fin de mandat
Commission intercommunale du feu
Fin de la présidence de la commission intercommunale du feu Basse-Veveyse, exercée depuis 2011.
2023
Élu
Présidence du COV
Élu à la présidence du comité de direction du Cycle d’Orientation de la Veveyse.
2023
Fin de mandat
Plan directeur régional
Fin de la présidence du comité de pilotage du Plan directeur régional de la Veveyse.
2026
Réélu
Réélection à Granges et à la syndicature
Réélu au Conseil communal en mars 2026, puis reconduit à la syndicature en avril.
Brève biographie
Savio Michellod est élu conseiller communal à Granges Veveyse en 2011. Au fil des législatures, ses responsabilités communales couvrent notamment les routes, le feu, les forêts, la police, la santé, le social, les écoles, la petite enfance, la protection civile, la politique jeunesse et le cycle d’orientation.
Il entre au Grand Conseil en mai 2020 et devient la même année vice-syndic de Granges. En mars 2021, il est réélu au Conseil communal avec le meilleur score et accède à la syndicature le 24 avril. Il est réélu au Grand Conseil en novembre 2021.
En parallèle, il assume plusieurs responsabilités régionales et associatives, notamment à l’Animation Jeunesse de la Veveyse, au Passeport Vacances de la Veveyse, au Conseil de la HES-SO//FR et au Cycle d’Orientation de la Veveyse.
⌖ Administration communale de Granges (Veveyse), Chem. de la Chapelle 7, 1614 Granges (Veveyse), Suisse
24Sep
Jeudi · 09:00
Info DataConsulting
⌖ Romont, 1680 Romont, Suisse
24Sep
Jeudi · 18:00
Gouvernance régionale - GT Admin
Transparence
Mandats, intérêts et documents publics
Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous les principaux
mandats, fonctions et engagements que j’exerce au sein d’organisations
publiques, politiques ou associatives.
Catégorie
Entité
Organe
Fonction
A
Commune de Granges
Conseil communal
Syndic
A
PLR – Les Libéraux-Radicaux du canton de Fribourg
Comité de direction
Secrétaire général
B
Passeport Vacances de la Veveyse
Comité
Président
B
Animation jeunesse de la Veveyse
Comité
Président
C
État de Fribourg
Grand Conseil
Député
B
Association de communes pour le CO de la Veveyse
Comité
Président
B
Association des communes de la Veveyse
Conférence
Membre
D
Ouestrail
Comité
Membre
C
Bibliothèque publique de la Veveyse
Assemblée des délégués
Délégué
C
Secours Sud Fribourgeois (SSF)
Assemblée des délégués
Délégué
Rémunérations perçues en 2025
Grand Conseil
CHF 15’393.85
Conseil communal de Granges
CHF 23’310.00
CO de la Veveyse
CHF 10’453.25
Associations des communes de la Veveyse
CHF 5’428.80
Votes au Grand Conseil
767 scrutins recensés du 1er février 2022 au 7 septembre 2026. Le vote individuel est indiqué par un libellé et une couleur : oui en vert, non en rouge, abstention en bleu et absence en jaune. Avec un taux de présence de 86%, je suis légèrement en-dessus de la moyenne de l’ensemblée des députés (à 83%).
430oui
229non
2abstention
106absence
767 scrutin(s) affiché(s)
Aucun scrutin ne correspond aux filtres choisis.
Date
Objet du scrutin
Vote
Résultat du Grand Conseil
Scrutin 4/4
2025-GC-322, Tribunal des baux, Prise en considérationInstitutions, justice et sécurité
OUI
56 oui · 32 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
2026-GC-63, Expulsions de logement, Prise en considérationTerritoire et logement
NON
30 oui · 56 non · 1 abst.
Scrutin 2/4
2026-GC-40, Panneaux solaires thermiques, Prise en considérationAutres
OUI
86 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
2026-GC-34, Taxe locaux commerciaux vides, Prise en considérationFinances, fiscalité et budget
NON
30 oui · 58 non · 1 abst.
Scrutin 10/10
2026-GC-82, Postulat Usage IA, Bureau cantonal, Prise en considérationEnvironnement, énergie et climat
ABSENCE
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 9/10
2026-GC-216, Requête procédure accélérée motion 2026-GC-215, Prise en considérationAutres
ABSENCE
67 oui · 18 non · 7 abst.
Scrutin 8/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 25 – pbis vs CEInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
54 oui · 24 non · 0 abst.
Scrutin 7/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 23 al. 2 1ère phr. – amdt Wieland_Dupré vs CEInstitutions, justice et sécurité
OUI
51 oui · 48 non · 1 abst.
Scrutin 6/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 23 al. 2 1ère phr. – amdt Wieland_Dupré vs pbisInstitutions, justice et sécurité
OUI
51 oui · 48 non · 1 abst.
Scrutin 5/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 20 al. 1 – amdt Michellod vs CEInstitutions, justice et sécurité
OUI
24 oui · 69 non · 4 abst.
Scrutin 4/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 14 al. 2 – amdt Michellod vs CEInstitutions, justice et sécurité
OUI
24 oui · 72 non · 3 abst.
Scrutin 3/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 11 al. 2 et 14 al. 2 – amdt Michellod vs CEInstitutions, justice et sécurité
OUI
26 oui · 71 non · 1 abst.
Scrutin 2/10
2017-DIAF-29, Loi sur les langues, 1ère lect. – art. 10 al. 2 – amdt Michellod vs CEInstitutions, justice et sécurité
OUI
18 oui · 80 non · 2 abst.
Scrutin 1/10
2026-CE-35, Loi cyberadministration, Vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
2021-GC-90, Motion délai permis de construire, Demande de classementAutres
OUI
95 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 3/4
2025-GC-279, Motion compétences communes, Prise en considérationInstitutions, justice et sécurité
NON
43 oui · 54 non · 2 abst.
Scrutin 2/4
2026-DIME-37, LATeC, vote finalMobilité et infrastructures
OUI
99 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
2026-DIME-37, LATeC, 1re lect. – art. 60 al. 2a – amdt Bortoluzzi vs CEMobilité et infrastructures
OUI
31 oui · 69 non · 1 abst.
Scrutin 7/7
2025-GC-318, Motion déductions monuments historiques, Prise en considérationAutres
OUI
72 oui · 27 non · 3 abst.
Scrutin 6/7
2026-GC-5, Motion congé maternité, Prise en considérationAutres
NON
39 oui · 56 non · 1 abst.
Scrutin 5/7
2025-GC-235, Motion adaptation LASoc, Prise en considérationAutres
NON
42 oui · 57 non · 2 abst.
Scrutin 4/7
2025-GC-48, Motion réductions primes assurance-maladie, Prise en considérationSanté et politique sociale
OUI
49 oui · 50 non · 5 abst.
Scrutin 3/7
2026-GC-10, Motion subsides LAMal, Prise en considérationAutres
Po 2024-GC-123, Stratégie dvlpt biogaz, Prise en considérationAutres
NON
63 oui · 25 non · 1 abst.
Scrutin 1/1
L 2019-DSJS-10, révision LProtPop, vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Mo 2023-GC-104, Cadre légal gravières, Prise en considérationAutres
NON
57 oui · 45 non · 3 abst.
Scrutin 3/4
D 2024-DIME-251, Garantie N12 Chamblioux-Bertigny, Vote finalMobilité et infrastructures
OUI
104 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
D 2024-DIME-251, Garantie N12 Chamblioux-Bertigny, art. 2, amdt Brodard vs CEMobilité et infrastructures
OUI
100 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
D 2024-DIAF-15, Naturalisation – Décret 4, Vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
102 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Po 2023-GC-82, Où sont les bornes, Prise en considérationAutres
NON
53 oui · 40 non · 4 abst.
Scrutin 3/4
Mo 2024-GC-89, Survie des pêcheurs et cormorans, Prise en considérationÉconomie, emploi et agriculture
OUI
72 oui · 16 non · 11 abst.
Scrutin 2/4
Mo 2024-GC-127, Information bien public, Prise en considérationÉducation, culture et sport
NON
33 oui · 62 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
Mo 2024-GC-115, Transparence rapports IF, Prise en considérationAutres
NON
41 oui · 50 non · 6 abst.
Scrutin 6/6
L 2024-DFIN-35, Loi fixant coefficient impôts, art. 1 al. 1, amdt Rey-Jaquier vs CEFinances, fiscalité et budget
NON
35 oui · 64 non · 1 abst.
Scrutin 5/6
L 2024-DFIN-35, Loi fixant coefficient ICD 2025, vote finalFinances, fiscalité et budget
OUI
66 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 4/6
L 2023-DFIN-54, Loi modifiant loi ICD, vote finalFinances, fiscalité et budget
OUI
78 oui · 18 non · 4 abst.
Scrutin 3/6
L 2023-DFIN-54, Loi modifiant loi ICD, art. 217a, renvoiFinances, fiscalité et budget
OUI
92 oui · 10 non · 0 abst.
Scrutin 2/6
L 2023-DFIN-54, Loi modifiant loi ICD, art. 121 al. 2, amdt Jaquier vs CEFinances, fiscalité et budget
NON
32 oui · 69 non · 1 abst.
Scrutin 1/6
D 2023-DFIN-36, Budget 2025, vote finalFinances, fiscalité et budget
OUI
75 oui · 22 non · 2 abst.
Scrutin 15/15
Motion d’ordre Bonny-Ingold – arrêt des débatsAutres
ABSENCE
28 oui · 43 non · 1 abst.
Scrutin 14/15
L 2024-DSJS-177, LIVAR, vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
78 oui · 23 non · 5 abst.
Scrutin 13/15
L 2024-DSJS-177, LIVAR, entrée en matièreInstitutions, justice et sécurité
OUI
75 oui · 27 non · 2 abst.
Scrutin 12/15
L 2024-DSJS-177, LIVAR, 1re lect, clauses finales, pbis vs CEInstitutions, justice et sécurité
NON
29 oui · 74 non · 3 abst.
Scrutin 11/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, amdt Bonny-Vial vs CEFinances, fiscalité et budget
NON
34 oui · 53 non · 0 abst.
Scrutin 10/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3665, pers-SEJ Emonet vs GalleyFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
8 oui · 47 non · 25 abst.
Scrutin 9/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3655, Levrat vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
29 oui · 53 non · 0 abst.
Scrutin 8/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3650, Menétrey vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
29 oui · 51 non · 0 abst.
Scrutin 7/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3605, Zurich vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
29 oui · 53 non · 0 abst.
Scrutin 6/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3205, Berset vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
24 oui · 39 non · 1 abst.
Scrutin 5/15
D 2024-DFIN-36, Budget 2025, 3200, Kubski vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
21 oui · 43 non · 0 abst.
Scrutin 4/15
2024-DFIN-36, Budget 2025, renvoi PeiryFinances, fiscalité et budget
NON
25 oui · 78 non · 0 abst.
Scrutin 3/15
2024-DFIN-36, Budget 2025, 3850, Altermatt vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
30 oui · 61 non · 1 abst.
Scrutin 2/15
2024-DFIN-36, Budget 2025, 3665, Galley pers-SEJ vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
31 oui · 50 non · 1 abst.
Scrutin 1/15
2024-DFIN-36, Budget 2025, 3665, Emonet PRF vs CEFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
30 oui · 51 non · 1 abst.
Scrutin 2/2
M 2024-GC-83, Cours sexualité, prise en considérationAutres
NON
15 oui · 81 non · 1 abst.
Scrutin 1/2
L 2024-DEEF-28, LPAC, entrée en matièreAutres
NON
38 oui · 62 non · 1 abst.
Scrutin 4/4
L 2023 -DSJS-14, Concordat entreprises de sécurité, vote finalÉconomie, emploi et agriculture
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
L 2023 -CE-93, Adhésion CHIJP, vote finalAutres
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
D 2024 -DIAF-19, Initiative Lac de la Gruyère, vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
79 oui · 4 non · 14 abst.
Scrutin 1/4
D 2024 -DIAF-19, Initiative Lac de la Gruyère, 1re lect, art. 1 al. 2, amdt Jaquier vs CEInstitutions, justice et sécurité
NON
36 oui · 59 non · 2 abst.
Scrutin 13/13
P 2024 -GC-75, Cyberharcèlement, prise en considérationInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
77 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 12/13
MA 2022 -GC-217, Médecine de famille, prise en considérationSanté et politique sociale
ABSENCE
99 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 11/13
MA 2022-GC-199, Curriculum médecine générale, prise en considérationAutres
ABSENCE
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 10/13
M 2023 -GC-135, Personnel soignant, prise en considérationAutres
ABSENCE
40 oui · 51 non · 3 abst.
Scrutin 9/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, vote finalSanté et politique sociale
NON
76 oui · 24 non · 7 abst.
Scrutin 8/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, 3e lect, art. 78 et 81, rpl vs rdlSanté et politique sociale
OUI
100 oui · 1 non · 3 abst.
Scrutin 7/13
L 2020-DSAS-145, LASoc, 3e lect, art. 39, rpl vs rdlSanté et politique sociale
NON
54 oui · 52 non · 1 abst.
Scrutin 6/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, 3e lect, art. 39, pdl vs plSanté et politique sociale
NON
45 oui · 26 non · 2 abst.
Scrutin 5/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, 3e lect, art. 10, rdl vs rplSanté et politique sociale
OUI
64 oui · 40 non · 0 abst.
Scrutin 4/13
L 2020-DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 81, amdt 81 vs rplSanté et politique sociale
OUI
69 oui · 33 non · 5 abst.
Scrutin 3/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 78, amdt Sudan vs rplSanté et politique sociale
NON
82 oui · 21 non · 4 abst.
Scrutin 2/13
L 2020-DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 78, amdt Sudan vs amdt MichelSanté et politique sociale
OUI
68 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 1/13
L 2020 -DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 78 al. 4 amdt Sudan vs rplSanté et politique sociale
OUI
79 oui · 20 non · 5 abst.
Scrutin 5/5
P 2023 -GC-205, Polution cours d’eau, fractionnementAutres
OUI
54 oui · 26 non · 0 abst.
Scrutin 4/5
P 2023 -GC-205, Polution cours d’eau, 2e fraction (autres points), prise en considérationAutres
NON
20 oui · 63 non · 1 abst.
Scrutin 3/5
P 2023 -GC-205, Polution cours d’eau, 1re fraction (contre-projet), prise en considérationAutres
OUI
58 oui · 25 non · 1 abst.
Scrutin 2/5
M 2023 -GC-284, Prix de pension EMS, prise en considérationSanté et politique sociale
NON
61 oui · 40 non · 1 abst.
Scrutin 1/5
L 2023 -DIME-305, LATeC (PAL), entrée en matièreMobilité et infrastructures
NON
40 oui · 64 non · 1 abst.
Scrutin 4/4
MA 2022-GC-148, Approvisionnement électrique, prise en considérationAutres
ABSENCE
30 oui · 46 non · 3 abst.
Scrutin 3/4
M 2023-GC-165, Adaptation PAL-PAD, prise en considérationTerritoire et logement
OUI
54 oui · 31 non · 8 abst.
Scrutin 2/4
L 2020-DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 39, minorité vs rplSanté et politique sociale
NON
46 oui · 55 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
L 2020-DSAS-145, LASoc, 2e lect, art. 10, pbis vs rplSanté et politique sociale
NON
20 oui · 72 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
MO 2023-GC-288, planification de l’enseignement religieux confessionnel, proposition du CEÉducation, culture et sport
OUI
63 oui · 27 non · 1 abst.
Scrutin 3/4
MO 2023-GC-288, planification de l’enseignement religieux confessionnel, prise en considération motionÉducation, culture et sport
OUI
22 oui · 67 non · 4 abst.
Scrutin 2/4
D 2024-DIME-64, crédit d’engagement construction SIC, vote finalMobilité et infrastructures
OUI
95 oui · 0 non · 2 abst.
Scrutin 1/4
D 2021-DIME-261, crédit additionnel route Marly-Matran, vote finalMobilité et infrastructures
NON
72 oui · 20 non · 6 abst.
Scrutin 11/11
RGC 2023-DIAF-24, Classement motion 2022-GC-182Institutions, justice et sécurité
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 10/11
RGC 2023-DIAF-24, Classement motion 2020-GC-111Institutions, justice et sécurité
OUI
85 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 9/11
Po 2024-GC-41, Prix justes familles paysannes, Prise en considérationSanté et politique sociale
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 8/11
Mo 2023-GC-36, Indemnisation dommages corneilles corbeaux, Réalisation dans OProtAutres
ABSENCE
86 oui · 9 non · 0 abst.
Scrutin 7/11
Mo 2023-GC-36, Indemnisation dommages corneilles corbeaux, Prise en considérationAutres
ABSENCE
92 oui · 3 non · 0 abst.
Scrutin 6/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 78 al. 1 let. d et al. 3, projet bis vs CESanté et politique sociale
NON
58 oui · 29 non · 0 abst.
Scrutin 5/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 69 al. 1 let. f, amdt Pythoud-Gaillard vs CESanté et politique sociale
NON
32 oui · 59 non · 1 abst.
Scrutin 4/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 67, amdt B. Rey vs CESanté et politique sociale
OUI
36 oui · 62 non · 0 abst.
Scrutin 3/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 64 al. 2, minorité vs CESanté et politique sociale
NON
19 oui · 78 non · 1 abst.
Scrutin 2/11
D 2024-DIAF-6, Naturalisations 2024 – décret 3, Vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
87 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/11
2024-GC-196, Prolongation mandat Dominika StefaniukAutres
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
MO 2023-GC-293, transparence mix énergétique, prise en considérationAutres
OUI
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
MO 2023-GC-246, interdire mesures conversion, prise en considérationAutres
OUI
91 oui · 2 non · 3 abst.
Scrutin 2/4
MO 2023-GC-243, réseaux soins coordonnés, prise en considérationSanté et politique sociale
NON
35 oui · 60 non · 1 abst.
Scrutin 1/4
D 2023-CE-195, validité initiative salaire minimum, vote finalÉconomie, emploi et agriculture
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 11/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 59 al. 2, projet bis vs CESanté et politique sociale
OUI
79 oui · 16 non · 4 abst.
Scrutin 10/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 49, amdt Hauswirth vs CESanté et politique sociale
NON
38 oui · 53 non · 2 abst.
Scrutin 9/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 39, vainqueur 1er vote vs CESanté et politique sociale
OUI
41 oui · 48 non · 16 abst.
Scrutin 8/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 39, minorité vs amdt FreiburghausSanté et politique sociale
NON
50 oui · 55 non · 0 abst.
Scrutin 7/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 37 al. 2, projet bis vs CESanté et politique sociale
OUI
79 oui · 20 non · 3 abst.
Scrutin 6/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 36 al. 1, amdt Jaquier vs projet bisSanté et politique sociale
NON
28 oui · 76 non · 0 abst.
Scrutin 5/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 35 al. 3, amdt Pythoud-Gaillard vs CESanté et politique sociale
NON
34 oui · 68 non · 0 abst.
Scrutin 4/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 32 al. 5, minorité vs CESanté et politique sociale
NON
21 oui · 79 non · 0 abst.
Scrutin 3/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 30 al. 3, projet bis vs CESanté et politique sociale
OUI
98 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 2/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 29 al. 3, minorité vs CESanté et politique sociale
NON
25 oui · 77 non · 0 abst.
Scrutin 1/11
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 28 al. 2, projet bis vs CESanté et politique sociale
OUI
101 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
M 2023-GC-314, révision LFE, pec volet III, croissanceAutres
ABSENCE
18 oui · 78 non · 1 abst.
Scrutin 5/6
M 2023-GC-314, révision LFE, pec volet II, coefficientAutres
ABSENCE
19 oui · 78 non · 1 abst.
Scrutin 4/6
M 2023-GC-314, révision LFE, pec volet I, transparenceAutres
ABSENCE
95 oui · 2 non · 1 abst.
Scrutin 3/6
M 2023-GC-314, révision LFE, fractionnementAutres
ABSENCE
79 oui · 18 non · 0 abst.
Scrutin 2/6
D 2024-DIME-108, Pisciculture, vote finalMobilité et infrastructures
NON
50 oui · 38 non · 7 abst.
Scrutin 1/6
D 2023-DIME-330, Château Bulle, vote finalEnvironnement, énergie et climat
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/2
MO 2023-GC-319, financement frais transport SAF, prise en considérationFinances, fiscalité et budget
NON
33 oui · 47 non · 19 abst.
Scrutin 1/2
MA 2023-GC-236, convention fête de lutte, prise en considérationAutres
OUI
92 oui · 1 non · 5 abst.
Scrutin 9/9
MO 2024-GC-34, Initiative denrées alimentaires, prise en considérationInstitutions, justice et sécurité
OUI
48 oui · 51 non · 3 abst.
Scrutin 8/9
L 2020-DSAS-145, LASoc, renvoiSanté et politique sociale
NON
18 oui · 74 non · 0 abst.
Scrutin 7/9
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1re lect, art. 10 al. 1, projet bis vs CESanté et politique sociale
ABSENCE
39 oui · 41 non · 1 abst.
Scrutin 6/9
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 17 al. 2, amdt Levrat vs CESanté et politique sociale
ABSENCE
26 oui · 51 non · 2 abst.
Scrutin 5/9
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 17 al. 1 let. e, amdt Berset vs CESanté et politique sociale
ABSENCE
26 oui · 50 non · 2 abst.
Scrutin 4/9
L 2020-DSAS-145, LASoc, 1e lect, art. 1 al. 2 let. cbis, projet bis vs CESanté et politique sociale
OUI
57 oui · 33 non · 0 abst.
Scrutin 3/9
D 2023-DIAF-42, Naturalisations 2024 – décret 2, vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/9
D 2023-DIAF-39, Fusion Grolley-Ponthaux, vote finalMobilité et infrastructures
OUI
99 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/9
D 2023-DIAF-38, Fusion Montet-Ursy, vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
92 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
RES 2024-GC-122, maintien ORP, prise en considérationAutres
OUI
56 oui · 33 non · 7 abst.
Scrutin 5/6
MO 2023-GC-273, modification art. 41 al. 4 LFE, prise en considérationAutres
NON
31 oui · 61 non · 1 abst.
Scrutin 4/6
MO 2023-GC-252, modification LResp, rejetAutres
OUI
58 oui · 31 non · 0 abst.
Scrutin 3/6
MO 2023-GC-252, modification LResp, oui volet responsabilité médicaleAutres
OUI
90 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/6
MO 2023-GC-252, modification LResp, fractionnementAutres
OUI
76 oui · 16 non · 0 abst.
Scrutin 1/6
D 2023-DIME-97, aide mise en œuvre projets d’agglomération, vote finalMobilité et infrastructures
OUI
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/3
Rap 2017-DEEF-32, Prévention accidents de chantier, Classement motion 2015-GC-18Autres
OUI
43 oui · 52 non · 1 abst.
Scrutin 2/3
Po 2023-GC-211, Irrigation – Stratégie, plan d’action, mesures, Prise en considérationAutres
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
D 2023-DIAF-31, Fusion Auboranges, Chapelle, Ecublens, Rue, Vote finalInstitutions, justice et sécurité
OUI
78 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 7/7
MO 2023-GC-209, révision loi sur les bourses, oui intégration étrangersMigration et intégration
OUI
58 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 6/7
MO 2023-GC-209, révision loi sur les bourses, oui adaptation forfaitsAutres
OUI
79 oui · 17 non · 0 abst.
Scrutin 5/7
MO 2023-GC-209, révision loi sur les bourses, non augmentation âgeAutres
NON
58 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 4/7
MO 2023-GC-209, révision loi sur les bourses, non abandon situation financière parentsFinances, fiscalité et budget
NON
57 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 3/7
MO 2023-GC-209, révision loi sur les bourses, fractionnementAutres
OUI
74 oui · 22 non · 0 abst.
Scrutin 2/7
MO 2023-GC-201, adaptation LVid, prise en considérationAutres
OUI
92 oui · 3 non · 1 abst.
Scrutin 1/7
D 2022-DFIN-82, comptes de l’Etat, vote finalFinances, fiscalité et budget
OUI
90 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/3
RGC 2024-DSAS-18, ECAS, Rapport d activité 2023, ApprobationSanté et politique sociale
OUI
80 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
RGC 2024-DIAF-2, Sanima, Rapport et comptes 2023, ApprobationFinances, fiscalité et budget
OUI
82 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
RGC 2024-DFIN-19, BCF, Rapport de gestion 2023, ApprobationFinances, fiscalité et budget
OUI
83 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Motion 2022-GC-216 Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l’enfance et la jeunesse — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 94 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
94 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 5/6
Motion 2023-GC-171 Adaptation automatique des forfaits d’entretien d’aide sociale aux recommandations de la CSIAS — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 35. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
ABSENCE
35 oui · 35 non · 0 abst.
Scrutin 4/6
Motion 2023-GC-48 Elimination des inégalités dans l’obtention d’allocations familiales pour les familles recomposées — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 35. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
ABSENCE
35 oui · 35 non · 0 abst.
Scrutin 3/6
Motion 2023-GC-87 Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20 — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 41. Il y a 3 abstentions.Finances, fiscalité et budget
ABSENCE
48 oui · 41 non · 3 abst.
Scrutin 2/6
Motion 2023-GC-242 Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 56 voix contre 33. Il y a 1 abstention.Santé et politique sociale
ABSENCE
33 oui · 33 non · 1 abst.
Scrutin 1/6
Mandat 2023-GC-134 Compensation des pertes de l’HFR dues au manque de places en EMS — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 88 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Ont voté en faveur du projet de loi: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 81 voix contre 13. Il n’yAutres
OUI
81 oui · 13 non · 0 abst.
Scrutin 5/6
Loi 2020-DIAF-45 Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat — Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité est refusée par 48 voix contre 47. Il y a 2 abstentions.Institutions, justice et sécurité
NON
47 oui · 47 non · 2 abst.
Scrutin 4/6
Résolution 2024-GC-39 Erasmus+, il est temps de garantir une participation de la Suisse — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette résolution est acceptée par 67 voix contre 19. Il y a 4 abstentions.Autres
OUI
67 oui · 19 non · 4 abst.
Scrutin 3/6
Décret 2023-DFIN-18 Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2023 — Ont voté en faveur du projet de décret: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 1. IlFinances, fiscalité et budget
OUI
90 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 2/6
Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de mandat est acceptée par 71 voix contre 25. Il y a 7 abstentions.Autres
OUI
71 oui · 25 non · 7 abst.
Scrutin 1/6
Mandat 2023-GC-307 Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de ce mandat est refusé par 58 voix contre 42. Il y a 3 abstentions.Éducation, culture et sport
NON
42 oui · 42 non · 3 abst.
Scrutin 5/5
Motion 2023-GC-206 Pour une formation duale avec mention bilingue — Ont voté en faveur de la prise en considération de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 51 voix contre 42. Il y a 1 abstention.Éducation, culture et sport
NON
42 oui · 42 non · 1 abst.
Scrutin 4/5
Ont voté en faveur de la prise en considération du mandat: — Au vote, ce mandat obtient 90 voix pour et 6 contre. Il y a 2 abstentions.Autres
NON
90 oui · 6 non · 2 abst.
Scrutin 3/5
Mandat 2023-GC-172 Promotion et développement des infrastructures d’énergies renouvelables — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de ce mandat est refusé par 52 voix contre 46. Il n’y a pas d’abstention.Environnement, énergie et climat
OUI
46 oui · 46 non · 0 abst.
Scrutin 2/5
Décret 2023-DEEF-42 Programme de mise en oeuvre NPR 2024-2027 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 1. Il y a 1 abstention.Autres
OUI
98 oui · 1 non · 1 abst.
Scrutin 1/5
Loi 2022-DEEF-68 Loi sur l’accès des jeunes aux médias (Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-60) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 79 voix contre 13. Il yAutres
NON
79 oui · 13 non · 1 abst.
Scrutin 4/4
Décret 2023-DIME-102 Crédit additionnel en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg — Ont voté en faveur du décret: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 74 voix contre 18. Il yMobilité et infrastructures
NON
74 oui · 18 non · 6 abst.
Scrutin 3/4
Décret 2023-DIME-350 Crédit d’engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Tour Henri) — Ont voté en faveur du décret: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 95 voix contre 2. Il n’y a pasMobilité et infrastructures
OUI
95 oui · 2 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Décret 2023-DIME-301 Crédit d’études additionnel en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Tour Henri) — Ont voté en faveur du décret: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 2. Il n’y a pasMobilité et infrastructures
OUI
98 oui · 2 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
Motion 2023-GC-248 En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 54 voix contre 41. Il y a 5 abstentions.Autres
NON
54 oui · 41 non · 5 abst.
Scrutin 14/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Peiry: — Au vote, la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 81 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
18 oui · 18 non · 0 abst.
Scrutin 13/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Peiry: — Au vote, la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 68 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
28 oui · 28 non · 0 abst.
Scrutin 12/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Peiry: — Au vote, la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 69 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
27 oui · 27 non · 0 abst.
Scrutin 11/14
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité de la commission: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
45 oui · 45 non · 4 abst.
Scrutin 10/14
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité de la commission: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
35 oui · 35 non · 0 abst.
Scrutin 9/14
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité de la commission: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
33 oui · 33 non · 0 abst.
Scrutin 8/14
Loi 2020-DIAF-45 Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat — Ont voté en faveur de la proposition du député Peiry: — Au vote, la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 74 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
22 oui · 22 non · 2 abst.
Scrutin 7/14
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité de la commission: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
38 oui · 38 non · 1 abst.
Scrutin 6/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Papaux: — Au vote, la proposition du député Papaux, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 83 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
19 oui · 19 non · 1 abst.
Scrutin 5/14
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité de la commission: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
37 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 4/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Peiry: — Au vote, la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 60 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
33 oui · 33 non · 3 abst.
Scrutin 3/14
Ont voté en faveur de la proposition du député Papaux: — Au vote, la proposition du député Papaux, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 77 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
18 oui · 18 non · 0 abst.
Scrutin 2/14
Loi 2020-DIAF-45 Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat — Ont voté en faveur de l’entrée en matière: — Au vote, l’entrée en matière est acceptée par 73 voix contre 19. Il y a 2 abstentions.Institutions, justice et sécurité
OUI
73 oui · 19 non · 2 abst.
Scrutin 1/14
Décret 2023-DIAF-33 Naturalisations 2024 – Décret 1 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. IlInstitutions, justice et sécurité
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 15/15
Résolution 2024-GC-31 Soutien du Grand Conseil fribourgeois à la révolte paysanne — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette résolution est acceptée par 71 voix contre 0. Il y a 8 abstentions.Institutions, justice et sécurité
ABSENCE
71 oui · 0 non · 8 abst.
Scrutin 14/15
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 10. Il yAutres
OUI
90 oui · 10 non · 2 abst.
Scrutin 13/15
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: — Au vote, le résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 72 voix contreAutres
OUI
72 oui · 30 non · 1 abst.
Scrutin 12/15
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: — Au vote, le résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 64 voix contreAutres
OUI
64 oui · 39 non · 0 abst.
Scrutin 11/15
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: — Au vote, le résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 66 voix contreAutres
OUI
66 oui · 36 non · 0 abst.
Scrutin 10/15
Ont voté oui: — Au vote, la proposition de reporter la troisième lecture de ce projet de loi à la session de mars 2024 est rejetée par 90Autres
ABSENCE
9 oui · 9 non · 3 abst.
Scrutin 9/15
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de la commission concernant l’article 30, opposée au résultat de la première lecture, est refuséeAutres
NON
41 oui · 41 non · 1 abst.
Scrutin 8/15
Ont voté en faveur de l’amendement Michellod/de Weck: — de la première, est acceptée par 68 voix contre 34 et 1 abstention.Autres
OUI
68 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 7/15
Ont voté en faveur de la proposition de Mme de Weck à l’article 17: — Au vote, la proposition de Mme de Weck à l’article 17, opposée au résultat de la première lecture, est acceptée par 59 voixAutres
OUI
59 oui · 39 non · 1 abst.
Scrutin 6/15
Loi 2021-DSAS-20 Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes — Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de de la commission (projet bis) à l’article 4, opposée au résultat de la première lecture, est acceptéeSanté et politique sociale
NON
59 oui · 42 non · 0 abst.
Scrutin 5/15
Ont voté en faveur de la propositin de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
NON
66 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 4/15
Ont voté oui: — Au vote, la proposition de M. Michellod, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 78 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
24 oui · 24 non · 1 abst.
Scrutin 3/15
Ont voté en faveur de la proposition de M. Michellod: — Au vote, la proposition de M. Michellod, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 64 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
40 oui · 40 non · 0 abst.
Scrutin 2/15
Loi 2022-DEEF-68 Loi sur l’accès des jeunes aux médias (Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-60) — Ont voté en faveur de la proposition de M. Galley: — Au vote, la proposition de M. Galley, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est accepté par 63 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
63 oui · 38 non · 1 abst.
Scrutin 1/15
motion 2022-GC-60) Entrée en matière — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion d’ordre est acceptée par 83 voix contre 12. Il y a 1 abstention.Autres
OUI
83 oui · 12 non · 1 abst.
Scrutin 10/10
Loi 2022-DEEF-13 Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) révision partielle — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 87 voix contre 0. Il n’y a pasÉconomie, emploi et agriculture
OUI
87 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 9/10
Ont voté en faveur de la proposition du député Michellod: — Au vote, la proposition du député Michellod, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 78 voixInstitutions, justice et sécurité
OUI
78 oui · 22 non · 2 abst.
Scrutin 8/10
Ont voté en faveur de la proposition du député Michellod: — Au vote, la proposition du député Michellod, opposée à la proposition de la commission (projet bis), est acceptée par 52Autres
OUI
52 oui · 50 non · 0 abst.
Scrutin 7/10
Ont voté en faveur de la proposition du député Bortoluzzi: — Au vote, la proposition du député Bortoluzzi, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 83 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
17 oui · 17 non · 0 abst.
Scrutin 6/10
Ont voté en faveur de la proposition du député Bortoluzzi: — Au vote, la proposition du député Bortoluzzi, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 83 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
21 oui · 21 non · 1 abst.
Scrutin 5/10
Ont voté en faveur de la proposition de la commission: — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 74 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
74 oui · 17 non · 1 abst.
Scrutin 4/10
Ont voté en faveur de la proposition de la commission: — est refusée par 56 voix contre 49. Il n’y a pas d’abstention.Autres
NON
49 oui · 49 non · 0 abst.
Scrutin 3/10
Ont voté en faveur de la proposition du député Michellod: — Au vote, à l’alinéa 1 lettre a, la proposition du député Michellod, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refuséeInstitutions, justice et sécurité
OUI
41 oui · 41 non · 0 abst.
Scrutin 2/10
Loi 2021-DSAS-20 Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes — Ont voté en faveur du renvoi: — Au vote, la proposition de renvoi est refusée par 62 voix contre 43. Il y a 2 abstentions.Santé et politique sociale
OUI
43 oui · 43 non · 2 abst.
Scrutin 1/10
Décret 2023-DSAS-46 Contre-projet concernant l’initiative constitutionnelle « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » (votation populaire) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 96 voix contre 0. IlSanté et politique sociale
OUI
96 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 4/4
Décret 2022-DSJS-129 Crédit d’étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 75 voix contre 0. IlInstitutions, justice et sécurité
OUI
75 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 99 voix contre 3. IlAutres
OUI
99 oui · 3 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Ont voté en faveur du résultat de la première lecture: — (projet bis), est confirmé par 55 voix contre 45. Il y a 3 abstentions.Autres
OUI
55 oui · 45 non · 3 abst.
Scrutin 1/4
Décret 2023-DSAS-61 Décret relatif à l’octroi d’un cautionnement et d’un prêt en faveur de l’hôpital fribourgeois — Ont voté en faveur de la proposition de la commission: — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 51 voix contreSanté et politique sociale
NON
49 oui · 49 non · 2 abst.
Scrutin 2/2
Loi 2022-DEEF-38 Loi modifiant la loi sur la statistique cantonale (appariement de données) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 0. Il n’y a pasAutres
OUI
92 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/2
Motion 2022-GC-183 Légiférer afin d’interdire les publicités sexistes dans l’espace public — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 56 voix contre 42. Il y a 4 abstentions.Autres
NON
56 oui · 42 non · 4 abst.
Scrutin 4/4
Postulat 2023-GC-136 Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 56 voix contre 45. Il y a 2 abstentions.Économie, emploi et agriculture
NON
56 oui · 45 non · 2 abst.
Scrutin 3/4
Motion 2023-GC-31 Pour une libéralisation encadrée du ramonage sur le territoire cantonal — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 65 voix contre 39. Il y a 2 abstentions.Territoire et logement
ABSENCE
39 oui · 39 non · 2 abst.
Scrutin 2/4
Motion 2023-GC-202 Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 82 voix contre 3. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
82 oui · 3 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
Requête 2023-GC-312 Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 « Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif » — Ont voté en faveur de la prise en considération: — La majorité qualifiée n’étant pas atteinte, la requête est rejetée.Éducation, culture et sport
OUI
50 oui · 46 non · 9 abst.
Scrutin 4/4
Motion 2023-GC-164 Pour une imposition correcte des successions — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 63 voix contre 32. Il y a 4 abstentions.Autres
ABSENCE
32 oui · 32 non · 4 abst.
Scrutin 3/4
Loi 2021-DFAC-33 Projet de modification de la loi relatif à la Stratégie d’éducation numérique cantonale de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée — Ont voté oui: — Au vote, la demande de renvoi de la commission ad hoc, est acceptée par 102 voix contre 0 et 1 abstention.Éducation, culture et sport
OUI
100 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 2/4
Décret 2023-DIAF-16 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’équipement des forêts domaniales et d’autres biens (2023-2029) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 100 voix contre 0. Il n’y a pasInstitutions, justice et sécurité
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
Ont voté oui: — Au vote, la validation de cette élection est acceptée par 100 voix sans opposition ni abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 5/5
Motion 2023-GC-80 Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d’eau — Ont voté oui: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Altermatt Bernhard (FV,Le Centre/Die Mitte), Baeriswyl Laurent (SE,Le — Au vote, la prise en considération de cette motion (variante 2 prônée par le Conseil d’Etat) est acceptée par 82 voix contreEnvironnement, énergie et climat
OUI
82 oui · 11 non · 3 abst.
Scrutin 4/5
Décret 2023-DIME-90 Crèche et EMS à Marsens – Précarité de l’exploitation des bâtiments sis à la route d’Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancée — Ont voté oui: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Altermatt Bernhard (FV,Le Centre/Die Mitte), Baeriswyl Laurent (SE,Le — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il n’y a pasSanté et politique sociale
ABSENCE
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/5
Ont voté oui: Altermatt Bernhard (FV,Le Centre/Die Mitte), Baeriswyl Laurent (SE,Le Centre/Die Mitte), Bapst Bernard — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 63 voix contre 31. Il yAutres
OUI
63 oui · 31 non · 2 abst.
Scrutin 2/5
Loi 2022-DFIN-66 Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat – Composition du conseil d’administration — Ont voté en faveur du résultat de la première lecture: Altermatt Bernhard (FV,Le Centre/Die Mitte), Baeriswyl Laurent — Au vote, le résultat de la première lecture, opposé à la proposition de la commission (projet bis), est confirmé par 48Finances, fiscalité et budget
NON
48 oui · 47 non · 3 abst.
Scrutin 1/5
Loi 2022-DFIN-66 Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat – Composition du conseil d’administration — Ont voté en faveur du résultat de la première lecture: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Bapst Bernard (GR,UDC/SVP), Bapst — Au vote, le résultat de la première lecture, opposé à la proposition initiale du Conseil d’Etat est confirmée par 66 voixFinances, fiscalité et budget
OUI
66 oui · 25 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Postulat 2022-GC-64 Sortir de la dépendance au gaz — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est refusée par 52 voix contre 34. Il y a 2 abstentions.Autres
ABSENCE
34 oui · 34 non · 2 abst.
Scrutin 5/6
Postulat 2022-GC-125 Potentiel du pompage-turbinage de la force hydraulique dans le Canton de Fribourg — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 71 voix contre 19. Il y a 2 abstentions.Autres
NON
71 oui · 19 non · 2 abst.
Scrutin 4/6
Motion 2022-GC-150 Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre – Modification de la LEn ainsi que du règlement d’exécution — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 55 voix contre 35. Il y a 6 abstentions.Environnement, énergie et climat
NON
55 oui · 35 non · 6 abst.
Scrutin 3/6
Mandat 2022-GC-153 Folie des prix de l’électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise! — Ont voté en faveur de la recevabilité du mandat: — Au vote, ce mandat est déclaré irrecevable par 60 voix contre 24. Il y a 9 abstentions.Autres
ABSENCE
24 oui · 24 non · 9 abst.
Scrutin 2/6
Motion 2022-GC-156 Création d’une loi cantonale sur la politique en matière d’innovation — Ont voté en faveur de la prise en considération: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 77 voix contre 16. Il y a 4 abstentions.Autres
OUI
77 oui · 16 non · 4 abst.
Scrutin 1/6
Motion 2022-GC-156 Création d’une loi cantonale sur la politique en matière d’innovation — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de cette motion est refusée par 60 voix contre 37. Il n’y a pas d’abstention.Autres
NON
37 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 9/9
Motion 2023-GC-32 Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs – Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l’impôt sur le gain immobilier — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 53 voix contre 31. Il y a 7 abstentions.Finances, fiscalité et budget
OUI
53 oui · 31 non · 7 abst.
Scrutin 8/9
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 66 voix contre 30. Il yAutres
OUI
66 oui · 30 non · 1 abst.
Scrutin 7/9
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 95 voixInstitutions, justice et sécurité
OUI
95 oui · 2 non · 0 abst.
Scrutin 6/9
Ont voté en faveur de la proposition Raetzo: — Au vote, la proposition de la députée Tina Raetzo, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 62 voixInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
34 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 5/9
Ont voté en faveur de la proposition Bonny: — Au vote, la proposition du député Bonny, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 57 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
34 oui · 34 non · 2 abst.
Scrutin 4/9
Loi 2023-DFIN-1 Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers — Ont voté en faveur de l’entrée en matière: — Au vote, l’entrée en matière est acceptée par 65 voix contre 29. Il y a 1 abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
65 oui · 29 non · 1 abst.
Scrutin 3/9
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 62 voixInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
38 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 2/9
Ont voté en faveur de la proposition Bortoluzzi: — commission, est acceptée par 62 voix contre 37. Il y a 2 abstentions.Autres
ABSTENTION
62 oui · 37 non · 2 abst.
Scrutin 1/9
Loi 2022-DFIN-66 Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat – Composition du conseil d’administration — Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis): — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 73 voixFinances, fiscalité et budget
OUI
73 oui · 26 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Postulat 2023-GC-73 Egalité salariale dans le secteur privé ! — Ont voté oui: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Berset Alexandre (SC,VEA/GB), Berset Christel (FV,PS/SP), Bonny David — Au vote, la prise en considération de ce postulat est refusée par 64 voix contre 35. Il n’y a pas d’abstention.Autres
ABSENCE
35 oui · 35 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
Ont voté oui: Aebischer Susanne (LA,Le Centre/Die Mitte), Bapst Bernard (GR,UDC/SVP), Barras Eric (GR,UDC/SVP), — Au vote, la prise en considération de la deuxième fraction de ce mandat (votations communales) est refusée par 71 voixAutres
OUI
31 oui · 31 non · 3 abst.
Scrutin 2/4
Ont voté oui: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Aebischer Susanne (LA,Le Centre/Die Mitte), Bapst Pierre-Alain (SC,PLR/ — Au vote, la prise en considération de la première fraction de ce mandat (mise en place d’un comité de pilotage) est acceptéeAutres
OUI
101 oui · 5 non · 1 abst.
Scrutin 1/4
Mandat 2022-GC-63 Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc) — Ont voté oui: Aebischer Eliane (SE,PS/SP), Altermatt Bernhard (FV,Le Centre/Die Mitte), Baeriswyl Laurent (SE,Le Centre/ — Au vote, le fractionnement de ce mandat est accepté par 68 voix contre 39. Il n’y a pas d’abstention.Autres
NON
68 oui · 39 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Décret 2022-DAEC-281 Crédit d’engagement pour l’acquisition de surfaces de bureaux dans le bâtiment « Gare- Casino » à Estavayer-le-Lac — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 86 voix contre 9. IlAutres
NON
86 oui · 9 non · 4 abst.
Scrutin 3/4
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 82 voix contre 12. Il yAutres
OUI
82 oui · 12 non · 5 abst.
Scrutin 2/4
Ont voté en faveur du résultat de la première lecture (proposition de minorité M11): — proposition initiale du Conseil d’Etat, est confirmé par 65 voix contre 29 et 1 abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
65 oui · 29 non · 1 abst.
Scrutin 1/4
Loi 2022-DAEC-177 Loi sur le climat (LClim) — Ont voté en faveur du résultat de la première lecture: — initiale du Conseil d’Etat), opposé à la proposition de minorité M10, est confirmé par 71 voix contre 18 et 1 abstention.Environnement, énergie et climat
OUI
71 oui · 18 non · 1 abst.
Scrutin 2/2
Mandat 2022-GC-218 Pour la gestion de leurs établissements, les directions d’école primaire disposent d’ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d’école du cycle d’orientation — Ont voté en faveur du mandat: — Au vote, ce mandat obtient 79 voix pour et 20 contre. Il y a 5 abstentions.Économie, emploi et agriculture
OUI
79 oui · 20 non · 5 abst.
Scrutin 1/2
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 94 voix contre 4. Il yAutres
OUI
94 oui · 4 non · 1 abst.
Scrutin 3/3
Requête 2023-GC-166 Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion « Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL — Ont voté en faveur de la requête: — La majorité qualifiée n’étant pas atteinte, la demande de procédure accélérée est refusée.Territoire et logement
NON
50 oui · 41 non · 3 abst.
Scrutin 2/3
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 95 voix contre 0. IlAutres
OUI
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Décret 2023-DSAS-37 Décret concernant la prolongation du délai pour la votation populaire sur l’initiative constitutionnelle «Pour des primes abordables» — Ont voté en faveur du projet bis: — Au vote, la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 81 voixSanté et politique sociale
OUI
81 oui · 12 non · 1 abst.
Scrutin 11/11
Motion 2022-GC-158 Introduction d’un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 34. Il y a 1 abstention.Institutions, justice et sécurité
ABSENCE
34 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 10/11
Motion 2023-GC-33 Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 58 voix contre 41. Il n’y a pas d’abstention.Mobilité et infrastructures
NON
58 oui · 41 non · 0 abst.
Scrutin 9/11
Motion 2022-GC-182 Entretien des forêts par une exploitation respectueuse — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 73 voix contre 24. Il y a 4 abstentions.Autres
OUI
73 oui · 24 non · 4 abst.
Scrutin 8/11
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 97 voix contre 1. Il yAutres
OUI
97 oui · 1 non · 1 abst.
Scrutin 7/11
Loi 2015-DIAF-4 Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) — Ont voté en faveur la proposition de la commission (projet ter): — Au vote, la proposition de la commission (projet ter), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée parInstitutions, justice et sécurité
NON
68 oui · 23 non · 4 abst.
Scrutin 6/11
Décret 2023-DIAF-5 Naturalisations 2023 – décret 2 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 88 voix contre 0. Il n’y a pasInstitutions, justice et sécurité
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 5/11
Ont voté en faveur de la proposition de minorité M4: — d’Etat (pas de modification de la loi sur l’énergie), est refusée par 54 voix contre 34 et 1 abstention.Environnement, énergie et climat
ABSENCE
34 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 4/11
Ont voté en faveur de la proposition de M. Kubski: — de nouvel article), est refusée par 62 voix contre 35 et 2 abstentions.Autres
ABSENCE
35 oui · 35 non · 2 abst.
Scrutin 3/11
Ont voté en faveur de la proposition de minorité M3: — opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat (pas d’articles 16bis à 16quater), est refusée par 62 voix contre 41 etInstitutions, justice et sécurité
OUI
41 oui · 41 non · 1 abst.
Scrutin 2/11
Loi 2022-DAEC-177 Loi sur le climat (LClim) — Ont voté oui: — Au vote, la proposition de M. Thévoz, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est rejetée par 77 voix contreEnvironnement, énergie et climat
OUI
24 oui · 24 non · 0 abst.
Scrutin 1/11
Ont voté oui: — Au vote, la prolongation de ce mandat est acceptée par 100 voix contre 0 et 0 abstention.Autres
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 10/10
Ont voté en faveur de la proposition initiale du Conseil d’Etat: — Au vote, la proposition initiale du Conseil d’Etat, opposée à la proposition de minorité M11, est refusée par 52 voix contreInstitutions, justice et sécurité
NON
38 oui · 38 non · 2 abst.
Scrutin 9/10
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet ter): — Au vote, la proposition de minorité M11, opposée à la proposition de la commission (projet ter), est acceptée par 54 voixAutres
ABSENCE
37 oui · 37 non · 1 abst.
Scrutin 8/10
Ont voté en faveur de la proposition de la commissin (projet ter): — d’Etat), est refusée par 71 voix contre 24 et 0 abstention.Autres
OUI
71 oui · 24 non · 0 abst.
Scrutin 7/10
Ont voté en faveur de la proposition initiale du Conseil d’Etat: — Au vote, la proposition de M. Ingold, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 57 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
57 oui · 33 non · 5 abst.
Scrutin 6/10
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet ter): — Au vote, la proposition de la commission (projet ter), opposée à la nouvelle proposition du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
NON
51 oui · 43 non · 0 abst.
Scrutin 5/10
Ont voté en faveur de la proposition de Mme Rey: — Au vote, la proposition de M me Rey, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat (i.e.: pas d’alinéa 2quater), estInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
34 oui · 34 non · 2 abst.
Scrutin 4/10
Ont voté en faveur de la proposition de minorité: — Au vote, la proposition de minorité, opposée à la proposition de la commission (projet ter), est refusée par 51 voix contreAutres
NON
39 oui · 39 non · 0 abst.
Scrutin 3/10
Ont voté en faveur de la proposition initiale du Conseil d’Etat: — f), est rejetée par 60 voix contre 32 et 2 abstentions.Institutions, justice et sécurité
OUI
60 oui · 32 non · 2 abst.
Scrutin 2/10
Loi 2022-DAEC-177 Loi sur le climat (LClim) — Ont voté oui: — Au vote, l’entrée en matière est acceptée par 76 voix contre 16 et 2 abstentions.Environnement, énergie et climat
OUI
76 oui · 16 non · 2 abst.
Scrutin 1/10
Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion d’ordre est refusée par 75 voix contre 20 et 2 abstentions.Autres
OUI
20 oui · 20 non · 2 abst.
Scrutin 6/6
Motion 2022-GC-145 Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 88 voix contre 5. Il y a 3 abstentions.Autres
ABSENCE
5 oui · 5 non · 3 abst.
Scrutin 5/6
Motion 2022-GC-201 Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 80 voix contre 8. Il y a 9 abstentions.Mobilité et infrastructures
OUI
80 oui · 8 non · 9 abst.
Scrutin 4/6
Résolution 2023-GC-127 Des emplois supplémentaires sur la base aérienne de Payerne — Ont voté en faveur de la résolution: — Au vote, la prise en considération de cette résolution est acceptée par 87 voix contre 0. Il y a 3 abstentions.Économie, emploi et agriculture
OUI
87 oui · 0 non · 3 abst.
Scrutin 3/6
Décret 2022-DSAS-85 Décret relatif à une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il y a 2 abstentions.Santé et politique sociale
OUI
94 oui · 0 non · 2 abst.
Scrutin 2/6
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 102 voix contre 0. Il n’yAutres
OUI
102 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/6
Loi 2023-DAEC-8 Avant-projet modification LATeC – procédure accélérée modifications mineures PAZ — Ont voté en faveur de la proposition des députés Dorthe et Morand: — Au vote, la proposition des députés Dorthe et Morand, opposée à la proposition de la commission, est refusée par 68 voixTerritoire et logement
ABSENCE
27 oui · 27 non · 4 abst.
Scrutin 3/3
Motion 2022-GC-103 Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ — Ont voté en faveur de ce volet: — Au vote, le principe d’une révision du tarif des frais judiciaires, dans le cadre de la révision de la loi sur la justice, estInstitutions, justice et sécurité
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
Motion 2022-GC-103 Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de cette motion est accepté par 94 voix, sans opposition ni abstention.Autres
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix sans opposition niAutres
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/3
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport d’activité est approuvé par 77 voix contre 0 et 0 abstention.Autres
OUI
77 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport et ces comptes sont approuvés par 83 voix contre 0 et 0 abstention.Finances, fiscalité et budget
ABSENCE
83 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport et ces comptes sont approuvés par 74 voix contre 0 et 0 abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
74 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/3
Postulat 2022-GC-100 Cumul des rôles de membre du Conseil d’Etat et de membre d’entités externes — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
98 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
Loi 2020-DIAF-48 Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques et d’autres lois en lien avec l’exercice des droits politiques — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté tel qu’il sort des délibérations, par 96 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
96 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Décret 2022-DFIN-74 Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2022 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
94 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 11/11
Ont voté en faveur du cinquième volet: — 0 à 4 ans avec des besoins particuliers) est refusée par 82 voix contre 17. Il y a 2 abstentions.Santé et politique sociale
ABSENCE
17 oui · 17 non · 2 abst.
Scrutin 10/11
Ont voté en faveur du quatrième volet: — pour le personnel des structures d’accueil) est acceptée par 100 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 9/11
Ont voté en faveur du troisième volet: — suspicion de handicap ou de déficience attestée) est acceptée par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
98 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 8/11
Ont voté en faveur du deuxième volet: — extrafamilial de jour) est acceptée par 100 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 7/11
Motion 2022-GC-19 Renforcer l’accueil intégratif de la petite enfance — Ont voté en faveur du premier volet: — est acceptée par 99 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
99 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/11
Motion 2022-GC-19 Renforcer l’accueil intégratif de la petite enfance — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de cette motion est accepté par 88 voix contre 4. Il y a 8 abstentions.Autres
OUI
88 oui · 4 non · 8 abst.
Scrutin 5/11
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 68 voix contre 29. Il yAutres
OUI
68 oui · 29 non · 4 abst.
Scrutin 4/11
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: — initiale du Conseil d’Etat), est accepté par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
100 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 3/11
Ont voté en faveur de la proposition Kubski: — est refusée par 68 voix contre 33. Il y a 1 abstention.Autres
ABSENCE
33 oui · 33 non · 1 abst.
Scrutin 2/11
Loi 2013-DIAF-50 Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes – 1er paquet — Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Conseil d’Etat), est acceptée par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
100 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 1/11
Décret 2022-DIAF-28 Naturalisations 2023 – Décret 1 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. IlInstitutions, justice et sécurité
OUI
90 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 11/11
Ont voté en faveur de l’amendement Kubski: — Au vote, la proposition du député Kubski, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 68 voixInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
34 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 10/11
Ont voté en faveur de l’amendement Michellod: — Au vote, la proposition du député Michellod, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 65 voixInstitutions, justice et sécurité
OUI
35 oui · 35 non · 5 abst.
Scrutin 9/11
Ont voté en faveur de l’amendement Michellod: — Au vote, la proposition du député Michellod (25b al. 2), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
OUI
64 oui · 31 non · 7 abst.
Scrutin 8/11
Ont voté en faveur de l’amendement Michellod: — Au vote, la proposition du député Michellod, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 76 contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
23 oui · 76 non · 0 abst.
Scrutin 7/11
Ont voté en faveur de l’amendement Jaquier: — Au vote, la proposition du député Jaquier (art. 19a al. 1 let. e), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, estInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
23 oui · 23 non · 8 abst.
Scrutin 6/11
Ont voté en faveur de l’amendement Jaquier: — Au vote, la proposition du député Jaquier (art. 19a al. 1 lettre d), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, estInstitutions, justice et sécurité
NON
26 oui · 69 non · 9 abst.
Scrutin 5/11
Ont voté en faveur de l’amendement Marmier: — Au vote, la proposition du député Marmier, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 76 voixInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
17 oui · 17 non · 4 abst.
Scrutin 4/11
Loi 2020-DIAF-48 Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques et d’autres lois en lien avec l’exercice des droits politiques — Ont voté en faveur de l’amendement Galley: — La proposition de la députée Galley, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 61 voix contre 39.Institutions, justice et sécurité
OUI
61 oui · 39 non · 0 abst.
Scrutin 3/11
Ont voté en faveur de ce volet: — alimentation annuelle à hauteur de 100 000 francs est refusé par 78 voix contre 25. Il y a 1 abstention.Autres
OUI
25 oui · 25 non · 1 abst.
Scrutin 2/11
Ont voté en faveur de ce volet: — des fonds de recherche appliquée et de développement des écoles de la HES-SO//FR est accepté par 99 voix contre 3.Mobilité et infrastructures
OUI
99 oui · 3 non · 0 abst.
Scrutin 1/11
Mandat 2022-GC-160 Fonds de promotion et de développement du bilinguisme dans les HES fribourgeoises — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de ce mandat est accepté par 69 voix contre 29. Il n’y a pas d’abstention.Mobilité et infrastructures
NON
69 oui · 29 non · 0 abst.
Scrutin 8/8
Ont voté Oui : Total 81 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 81 voix contre 1. Il yAutres
OUI
81 oui · 1 non · 6 abst.
Scrutin 7/8
Ont voté en faveur du résultat de la première lecture (proposition initiale du Conseil d’Etat) : Total 46 — première lecture (i.e.: proposition initiale du Conseil d’Etat), est rejetée par 46 voix contre 41 et 0 abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
46 oui · 41 non · 0 abst.
Scrutin 6/8
Ont voté en faveur de la proposition de la Commission (projet bis) : Total 46 — Au vote, la proposition de la Commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est rejetée parInstitutions, justice et sécurité
OUI
46 oui · 46 non · 0 abst.
Scrutin 5/8
Ont voté en faveur de la proposition de la commission (projet bis) : Total 49 — Au vote, la proposition de la Commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
OUI
49 oui · 41 non · 2 abst.
Scrutin 4/8
Loi 2021-DSJ-173 Modification de la loi sur l’imposition des bateaux (LIBat) — Ont voté en faveur de la proposition de MM. Vial et Michellod: — Au vote, la proposition de MM. Vial et Michellod, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est rejetée par 55Institutions, justice et sécurité
OUI
36 oui · 36 non · 2 abst.
Scrutin 3/8
Loi 2021-DSJ-131 Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite — Ont voté Oui : Total 94 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il n’y a pasFinances, fiscalité et budget
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/8
Motion 2022-GC-117 Laisser le libre choix aux régions d’organiser le lieu de la prestation SLPP — Ont voté Oui : Total 38 — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 64 voix contre 38. Il y a 2 abstentions.Autres
OUI
38 oui · 38 non · 2 abst.
Scrutin 1/8
Décret 2022-DICS-46 — Ont voté Oui : Total 85 — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 85 voix contre 14.Éducation, culture et sport
OUI
85 oui · 14 non · 1 abst.
Scrutin 8/8
Postulat 2022-GC-118 Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l’intérêt des assurés — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 51 voix contre 39. Il y a 1 abstention.Santé et politique sociale
NON
51 oui · 39 non · 1 abst.
Scrutin 7/8
Motion 2022-GC-198 Folie des primes maladie : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 38. Il y a 4 abstentions.Autres
NON
38 oui · 38 non · 4 abst.
Scrutin 6/8
Décret 2022-DSAS-95 Décret concernant la prolongation des délais pour l’initiative constitutionnelle « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix contre 0. Il y a 4 abstentions.Santé et politique sociale
OUI
89 oui · 0 non · 4 abst.
Scrutin 5/8
Motion 2022-GC-72 Politique énergétique : sortir de l’ornière grâce au photovoltaïque — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 56 voix contre 42. Il y a 3 abstentions.Environnement, énergie et climat
NON
42 oui · 42 non · 3 abst.
Scrutin 4/8
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 91 voix contre 6. Il yAutres
OUI
91 oui · 6 non · 3 abst.
Scrutin 3/8
Ont voté en faveur de la proposition de Mme Berset: — article 15a al. 6), est acceptée par 72 voix contre 23 et 3 abstentions.Autres
OUI
72 oui · 23 non · 3 abst.
Scrutin 2/8
Ont voté en faveur de la proposition de Mme Roulin: — Au vote, la proposition de Mme Roulin, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 53 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
53 oui · 49 non · 0 abst.
Scrutin 1/8
Loi 2021-DEE-8 Modification de la loi sur l’énergie (suite de la motion 2020-GC-207 Pour une réduction de la pollution lumineuse) — Ont voté en faveur de la proposition de Mmes Berset et Defferrard et de MM. Dorthe, Clément et Chardonnens: — initiale du Conseil d’Etat (soit: pas de modification de l’article 15a al. 4), est acceptée par 90 voix contre 10 et 1 abstention.Environnement, énergie et climat
OUI
90 oui · 10 non · 1 abst.
Scrutin 8/8
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
32 oui · 32 non · 0 abst.
Scrutin 7/8
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
41 oui · 41 non · 0 abst.
Scrutin 6/8
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
37 oui · 37 non · 1 abst.
Scrutin 5/8
Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
31 oui · 31 non · 1 abst.
Scrutin 4/8
Loi 2013-DIAF-50 Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes – 1er paquet — Ont voté en faveur de la proposition de la minorité: — Au vote, la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée parInstitutions, justice et sécurité
NON
35 oui · 35 non · 0 abst.
Scrutin 3/8
Résolution 2023-GC-26 Pour un service minimum de pharmacie de garde le week-end — Ont voté en faveur de la résolution: — Au vote, la prise en considération de cette résolution est acceptée par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
98 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/8
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 99 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Autres
OUI
99 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 1/8
Décret 2016-DIAF-55 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges — Ont voté en faveur de la proposition Bortoluzzi: — Au vote, la proposition du député Bortoluzzi, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 82 voix contreÉducation, culture et sport
ABSENCE
17 oui · 17 non · 1 abst.
Scrutin 5/5
Loi 2013-DIAF-50 Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes – 1er paquet — Ont voté pour le renvoi: — Au vote, la demande de renvoi de la minorité est refusée par 58 voix contre 38. Il y a 1 abstention.Institutions, justice et sécurité
NON
38 oui · 38 non · 1 abst.
Scrutin 4/5
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 95 voix contre 4. Il yAutres
OUI
95 oui · 4 non · 1 abst.
Scrutin 3/5
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: — (projet bis), est accepté par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
98 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/5
Ont voté en faveur de la proposition Morel-Defferrard: — Au vote, la proposition des député-e-s Morel et Defferrard, opposée au résultat de la première lecture (projet bis), estAutres
OUI
98 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 1/5
Loi 2021-DIAF-25 Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) – Nouveaux détenteurs — Ont voté en faveur de la proposition de la commission: — Au vote, la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 80Institutions, justice et sécurité
NON
80 oui · 16 non · 4 abst.
Scrutin 5/5
Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion populaire est acceptée par 54 voix contre 40. Il y a 1 abstention.Autres
ABSENCE
54 oui · 40 non · 1 abst.
Scrutin 4/5
Loi 2022-DAEC-177 Loi sur le climat (LClim) — Ont voté oui: — Au vote, la proposition de renvoi de M. Kolly, de Mme de Weck et de M. Bürdel est acceptée par 55 voix contre 46 etEnvironnement, énergie et climat
NON
55 oui · 46 non · 4 abst.
Scrutin 3/5
Ordonnance 2022-GC-210 Abrogation de l’ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet d’ordonnance est adopté dans son ensemble, sans modification, par 85 voix contre 0. Il n’y a pasInstitutions, justice et sécurité
OUI
85 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/5
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet d’ordonnance est adopté dans son ensemble, sans modification, par 70 voix contre 4. Il y a 25Autres
OUI
70 oui · 4 non · 25 abst.
Scrutin 1/5
Ordonnance 2022-GC-211 Fixation du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures — Ont voté en faveur de la proposition de M. Rey: — Au vote, la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Bureau du Grand Conseil, est rejetée par 66 voixFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
37 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 5/5
Motion 2021-GC-173 Pour une suspension des délais d’opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août — Ont voté Oui : Total 36 — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 36. Il y a 1 abstention.Territoire et logement
NON
36 oui · 36 non · 1 abst.
Scrutin 4/5
Loi 2021-DAEC-182 Modification de la LATec – taxe sur la plus-value — Ont voté Oui : Total 87 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 87 voix contre 1. Il n’yFinances, fiscalité et budget
OUI
87 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 3/5
Ont voté Oui : Total 83 — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 83 voix contre 12. Il y a 2Autres
OUI
83 oui · 12 non · 2 abst.
Scrutin 2/5
Ont voté Oui : Total 17 — Au vote, la proposition de renvoi déposée par le député Flavio Bortoluzzi est rejeté par 82 voix contre 17 et 1 abtention.Autres
ABSENCE
17 oui · 17 non · 0 abst.
Scrutin 1/5
Décret 2022-DICS-42 Octroi d’un crédit d’engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l’élaboration d’une nouvelle exposition permanente — Ont voté Oui : Total 81 — Au vote, l’entrée en matière est acceptée par 81 voix contre 16 et 1 abstention.Mobilité et infrastructures
OUI
81 oui · 16 non · 1 abst.
Scrutin 6/6
Ont voté en faveur du projet bis: — Au vote, la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
OUI
90 oui · 0 non · 4 abst.
Scrutin 5/6
Ont voté en faveur du projet bis: — Au vote, la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
OUI
97 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 4/6
Loi 2021-DAEC-182 Modification de la LATeC – taxe sur la plus-value — Ont voté en faveur du projet bis: — Au vote, la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeFinances, fiscalité et budget
OUI
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/6
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 79 voix contre 13. Il y a 5Autres
OUI
79 oui · 13 non · 5 abst.
Scrutin 2/6
Ont voté contre le renvoi: — Au vote, la demande de renvoi est refusée par 68 voix contre 31. Il y a 4 abstentions.Autres
NON
31 oui · 31 non · 4 abst.
Scrutin 1/6
Décret 2022-DAEC-231 Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’études pour l’assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l’Université de Fribourg — Ont voté en faveur de l’entrée en matière: — Au vote, l’entrée en matière est acceptée par 96 voix contre 5. Il y a 1 abstention.Éducation, culture et sport
OUI
96 oui · 5 non · 1 abst.
Scrutin 2/2
Loi 2020-DEE-2 Loi modifiant la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (Fonds Ra&D) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n’yÉducation, culture et sport
OUI
90 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/2
Requête 2022-GC-200 Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette requête est acceptée par 72 voix contre 19. Il y a 2 abstentions.Autres
NON
72 oui · 19 non · 2 abst.
Scrutin 2/2
Loi 2022-DSAS-66 Loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 1. Il y a 1 abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
98 oui · 1 non · 1 abst.
Scrutin 1/2
Décret 2022-DICS-34 Octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d’harmonisation des systèmes d’information pour l’administration des écoles — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 95 voix contre 0. Il n’y a pasÉducation, culture et sport
OUI
95 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/3
Décret 2022-DAEC-108 Protection contre les crues et revitalisation de la Bibera à Ulmiz – octroi d’une subvention cantonale et fédérale — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 0. Il n’y a pasFinances, fiscalité et budget
OUI
92 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
Motion 2022-GC-146 Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 52 voix contre 35. Il y a 13 abstentions.Économie, emploi et agriculture
NON
35 oui · 35 non · 13 abst.
Scrutin 1/3
Décret 2022-DIAF-19 Naturalisations 2022 – Décret 3 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 88 voix contre 0. IlInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Motion 2022-GC-102 Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants — Ont voté Oui : Total 42 — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 51 voix contre 42. Il y a 9 abstentions.Finances, fiscalité et budget
NON
42 oui · 42 non · 9 abst.
Scrutin 5/6
Motion 2022-GC-93 Des investissements durables pour la Caisse de pension de l’Etat — Ont voté Oui : Total 25 — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 25. Il y a 4 abstentions.Environnement, énergie et climat
NON
25 oui · 25 non · 4 abst.
Scrutin 4/6
Ont voté Oui : Total 65 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 65 voix contre 33. Il y a 3 abstentions.Autres
OUI
65 oui · 33 non · 3 abst.
Scrutin 3/6
Loi 2022-DFIN-55 Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023 — Ont voté en faveur de la proposition de M. Rey : Total 36 — Au vote, la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est rejetée par 64 voix contre 36Finances, fiscalité et budget
NON
36 oui · 36 non · 1 abst.
Scrutin 2/6
Ont voté Oui : Total 51 — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 51 voix contre 1. IlAutres
OUI
51 oui · 1 non · 44 abst.
Scrutin 1/6
Ont voté en faveur de la proposition de la Commission (projet bis) : Total 76 — Au vote, la proposition de la Commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptéeInstitutions, justice et sécurité
NON
76 oui · 24 non · 1 abst.
Scrutin 3/3
Ont voté en faveur de la proposition de M. Dietrich : Total 49 — Au vote, la proposition de M. Dietrich, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 49 voix contreInstitutions, justice et sécurité
NON
49 oui · 34 non · 5 abst.
Scrutin 2/3
Ont voté en faveur de la proposition de M. Dietrich : Total 54 — Au vote, la proposition de M. Dietrich, opposée à la proposition de la Commission (projet bis), est acceptée par 53 voixAutres
NON
53 oui · 32 non · 3 abst.
Scrutin 1/3
Ont voté en faveur de la proposition de M. Bürdel : Total 85 — Au vote, la proposition de M. Bürdel, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 85 voix contreInstitutions, justice et sécurité
NON
85 oui · 14 non · 2 abst.
Scrutin 3/3
Loi 2020-GC-31 Révision de la Loi sur le Grand Conseil — Ont voté en faveur de l’amendement: — Au vote, la proposition de la députée de Weck, opposée à la proposition initiale de la Commission, est rejetée par 72 voixInstitutions, justice et sécurité
OUI
23 oui · 23 non · 3 abst.
Scrutin 2/3
Mandat 2021-GC-209 2021-GC-209 Mandat Prolongement de l’augmentation du taux de subventionnement (50%) pour les rénovations énergétiques — Ont voté en faveur du mandat: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 58 voix contre 39. Il y a 4 abstentions.Finances, fiscalité et budget
NON
58 oui · 39 non · 4 abst.
Scrutin 1/3
Ont voté en faveur de la motion d’ordre: — Au vote, la prise en considération de cette motion d’ordre est acceptée par 99 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
99 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Postulat 2021-GC-150 LATeC durée des mises à l’enquête — Ont voté en faveur du postulat: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est refusée par 59 voix contre 34. Il y a 1 abstention.Territoire et logement
NON
34 oui · 34 non · 1 abst.
Scrutin 3/4
Motion 2022-GC-66 Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 56 voix contre 38. Il y a 2 abstentions.Territoire et logement
NON
56 oui · 38 non · 2 abst.
Scrutin 2/4
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il n’y a pasAutres
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/4
Loi 2022-DAEC-186 Projet de loi modifiant la loi sur les eaux LCEaux — Ont voté en faveur de la proposition du député Berset: — Au vote, la proposition du député Berset, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat (texte en vigueur), est refuséeInstitutions, justice et sécurité
NON
35 oui · 35 non · 1 abst.
Scrutin 9/9
Motion 2022-GC-60 Une année d’abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg — Ont voté Oui: Total 48 — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 40. Il y a 1 abstention.Autres
NON
48 oui · 40 non · 1 abst.
Scrutin 8/9
Ont voté Oui: Total 97 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 97 voix contre 1. Il yAutres
OUI
97 oui · 1 non · 1 abst.
Scrutin 7/9
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: Total 55 — Au vote, le résultat de la deuxième lecture (i.e.: suppression de l’article), opposé au résultat de la première lecture, estAutres
OUI
55 oui · 44 non · 0 abst.
Scrutin 6/9
Ont voté en faveur du résultat de la deuxième lecture: Total 76 — Mesot), opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 76 voix contre 17 et 0 abstention.Autres
OUI
76 oui · 17 non · 0 abst.
Scrutin 5/9
Ont voté en faveur de la proposition de MM. Kubski et Wüthrich : Total 45 — Au vote, la proposition de Mme de Weck (i.e.: supprimer l’article), opposée à celle de MM. Kubski et Wüthrich, est acceptéeAutres
NON
45 oui · 45 non · 0 abst.
Scrutin 4/9
Ont voté Oui: Total 49 — Au vote, la proposition de MM. Wüthrich et Kubski, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 50 voixAutres
NON
49 oui · 49 non · 2 abst.
Scrutin 3/9
Ont voté en faveur de la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M. Mesot: Total 97 — Au vote, la nouvelle proposition de M me de Weck et de M. Mesot, opposée au résultat de la première lecture, est acceptéeAutres
OUI
97 oui · 2 non · 0 abst.
Scrutin 2/9
Ont voté oui: Total 40 — Au vote, la proposition de MM. Rey et Moussa, est refusée par 57 voix contre 40 et 2 abstentions.Autres
NON
40 oui · 40 non · 2 abst.
Scrutin 1/9
Loi 2020-GC-31 Révision de la loi sur le Grand Conseil — Ont voté en faveur de la proposition de M. Kolly: Total 28 — Au vote, la proposition de M. Kolly, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 65 voix contre 28 et 3Institutions, justice et sécurité
NON
28 oui · 28 non · 3 abst.
Scrutin 6/6
Motion 2022-GC-62 Révision complète de la Loi d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d’expulsion — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 90 voix contre 0. Il y a 7 abstentions.Économie, emploi et agriculture
OUI
90 oui · 0 non · 7 abst.
Scrutin 5/6
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 68 voix contre 34. Il yAutres
OUI
68 oui · 34 non · 2 abst.
Scrutin 4/6
Ont voté en faveur de la proposition de la députée Levrat: — est refusée par 68 voix contre 33. Il y a 1 abstention.Autres
ABSENCE
33 oui · 33 non · 1 abst.
Scrutin 3/6
Ont voté en faveur de la proposition du député Moussa: — Au vote, la proposition du député Moussa, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 69 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
30 oui · 30 non · 3 abst.
Scrutin 2/6
Ont voté en faveur de la proposition du député Jaquier: — Au vote, la proposition du député Jaquier, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 67 voix contreInstitutions, justice et sécurité
ABSENCE
36 oui · 36 non · 0 abst.
Scrutin 1/6
Loi 2022-DFIN-12 LICD 2023 : révision — Ont voté en faveur de la proposition de la députée Levrat: — Au vote, la proposition de la députée Levrat, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 64 voix contreFinances, fiscalité et budget
ABSENCE
33 oui · 33 non · 3 abst.
Scrutin 6/6
Motion 2021-GC-126 Revalorisation des revenus des proches aidants – modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 67 voix contre 26. Il y a 2 abstentions.Finances, fiscalité et budget
NON
67 oui · 26 non · 2 abst.
Scrutin 5/6
Mandat 2022-GC-16 Garantir un cadre clair et sûr pour l’HFR — Ont voté en faveur du mandat: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 96 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
96 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/6
Mandat 2021-GC-123 Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues — Ont voté en faveur du mandat: — Au vote, ce mandat obtient 78 voix pour et 15 contre. Il y a 9 abstentions.Santé et politique sociale
NON
78 oui · 15 non · 9 abst.
Scrutin 3/6
Décret 2022-DSAS-50 Décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle « Pour des primes abordables » — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 91 voix contre 0. Il n’y a pasSanté et politique sociale
OUI
91 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/6
Requête 2022-GC-154 Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-153 « Folie des prix de l’électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » — Ont voté en faveur de la requête: — Au vote, la prise en considération de cette requête est refusée par 63 voix contre 32. Il y a 5 abstentions.Autres
ABSENCE
32 oui · 32 non · 5 abst.
Scrutin 1/6
Requête 2022-GC-152 Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-148 « Garantir la sécurité d’approvisionnement électrique » — Ont voté en faveur de la requête: — Au vote, la prise en considération de cette requête est refusée par 63 voix contre 33. Il y a 3 abstentions.Institutions, justice et sécurité
ABSENCE
33 oui · 33 non · 3 abst.
Scrutin 5/5
Ont voté en faveur de la proposition de M. Ingold : Total 49 — Au vote, la proposition de M. Ingold, opposée à la proposition initiale de la commission (pas d’article 188a), est acceptéeAutres
OUI
49 oui · 41 non · 3 abst.
Scrutin 4/5
Ont voté en faveur de la proposition de Mme Galley : Total 25 — Au vote, la proposition de Mme Galley, opposée à la proposition initiale de la commission (i.e.: pas d’alinéa 4), est refuséeAutres
OUI
25 oui · 25 non · 7 abst.
Scrutin 3/5
Loi 2020-GC-31 Révision de la loi sur le Grand Conseil — Ont voté en faveur de la proposition de MM. Kubski et Wüthrich : Total 51 — 78b), est acceptée par 51 voix contre 46 et 2 abstentions.Institutions, justice et sécurité
NON
51 oui · 46 non · 2 abst.
Scrutin 2/5
Motion 2022-GC-59 Prévoyance funéraire – Fribourg doit combler une lacune législative — Ont voté Oui : Total 80 — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 80 voix contre 0. Il y a 10 abstentions.Autres
OUI
80 oui · 0 non · 10 abst.
Scrutin 1/5
Postulat 2022-GC-18 Engagement hors EPT : vers une régularisation ? — Ont voté Oui : Total 97 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 97 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
97 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Ont voté en faveur de la proposition de M. Sudan : Total 52 — Au vote, la proposition de M. Sudan, opposée à la proposition initiale de la commission, est acceptée par 52 voix contreAutres
NON
52 oui · 45 non · 4 abst.
Scrutin 5/6
Ont voté en faveur de la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot : Total 38 — Au vote, la proposition de M me de Weck et de M. Mesot, opposée à la proposition initiale de la commission, est refuséeAutres
OUI
38 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 4/6
Ont voté en faveur de la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot : Total 53 — Au vote, la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot, opposée à la proposition initiale de la commission, est acceptéeAutres
OUI
53 oui · 45 non · 2 abst.
Scrutin 3/6
Loi 2020-GC-31 Révision de la Loi sur le Grand Conseil — Ont voté en faveur de la proposition de MM. Kolly et Dafflon : Total 45 — Au vote, la proposition de MM. Kolly et Dafflon, opposée à la proposition initiale de la commission, est refusée par 53Institutions, justice et sécurité
NON
45 oui · 45 non · 2 abst.
Scrutin 2/6
Requête 2022-GC-147 Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 « Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse » — Ont voté Oui : Total 99 — Au vote, la prise en considération de cette requête est acceptée par 99 voix contre 0. Il y a 2 abstentions.Économie, emploi et agriculture
OUI
99 oui · 0 non · 2 abst.
Scrutin 1/6
Postulat 2022-GC-67 Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l’auto-approvisionnement alimentaire — Ont voté Oui : Total 17 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est refusée par 78 voix contre 17. Il y a 4 abstentions.Autres
ABSENCE
17 oui · 17 non · 4 abst.
Scrutin 4/4
Motion 2021-GC-208 Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l’inscription au Registre du commerce — Ont voté en faveur de la légalisation des signatures par les communes: — Au vote, le volet visant la légalisation des signatures par les communes est accepté par 90 voix contre 2. Il y a 1 abstention.Économie, emploi et agriculture
OUI
90 oui · 2 non · 1 abst.
Scrutin 3/4
Motion 2021-GC-208 Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l’inscription au Registre du commerce — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de la motion est accepté par 94 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Économie, emploi et agriculture
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Mandat 2021-GC-96 Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la Ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions — Ont voté en faveur du mandat: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est refusée par 73 voix contre 25. Il y a 2 abstentions.Autres
OUI
25 oui · 25 non · 2 abst.
Scrutin 1/4
Motion 2022-GC-65 Révision totale de la Loi sur les affaires culturelles (LAC) — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 102 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Éducation, culture et sport
OUI
102 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 2/2
Postulat 2021-GC-206 Préparation des étudiants fribourgeois au test d’aptitudes AMS pour l’entrée en Section de médecine à l’Université de Fribourg — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 92 voix contre 1. Il y a 1 abstention.Éducation, culture et sport
OUI
92 oui · 1 non · 1 abst.
Scrutin 1/2
Loi 2021-DICS-38 Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n’yÉducation, culture et sport
OUI
90 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Postulat 2021-GC-95 Enveloppe thermique des bâtiments — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Mobilité et infrastructures
OUI
100 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 3/4
Motion 2021-GC-168 Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d’un plan d’aménagement de détail — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 88 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Territoire et logement
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Motion 2021-GC-90 Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 60 voix contre 39. Il y a 6 abstentions.Autres
OUI
60 oui · 39 non · 6 abst.
Scrutin 1/4
Postulat 2021-GC-163 Contrôler davantage les risques de fraude — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 95 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
95 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 84 voix contre 0. IlAutres
OUI
84 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
Décret 2022-DSAS-43 Décret concernant le principe d’un contre-projet à l’initiative constitutionnelle « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » — Ont voté en faveur de la proposition Zermatten: — Au vote, la proposition de la députée Zermatten, opposée à la proposition initiale, est acceptée par 84 voix contre 1. IlSanté et politique sociale
OUI
84 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Motion 2021-GC-116 Gratuité de la Feuille officielle en ligne — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 69 voix contre 17. Il y a 6 abstentions.Autres
NON
69 oui · 17 non · 6 abst.
Scrutin 1/4
Décret 2022-DIAF-10 Naturalisations 2022 – Décret 2 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 91 voix contre 1. IlInstitutions, justice et sécurité
OUI
91 oui · 1 non · 5 abst.
Scrutin 5/5
Postulat 2021-GC-70 Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram) — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 87 voix contre 3. Il n’y a aucune abstention.Autres
OUI
87 oui · 3 non · 0 abst.
Scrutin 4/5
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 59 voix contre 36. Il n’y a aucuneAutres
OUI
59 oui · 36 non · 0 abst.
Scrutin 3/5
Ont voté pour la proposition de minorité: — Conseil d’Etat, est refusée par 59 voix contre 37. Il n’y a aucune abstention.Institutions, justice et sécurité
ABSENCE
37 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 2/5
Décret 2021-DAEC-156 Constatation de la validité de l’initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics » — Ont voté pour le renvoi: — Au vote, la proposition de renvoi est refusée par 59 voix contre 37. Il n’y a aucune abstention.Mobilité et infrastructures
ABSENCE
37 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 1/5
Décret 2022-DAEC-24 Décret relatif à l’octroi d’une subvention au projet « Protection contre les crues et revitalisation de la Burstera et du Rohrmoos », sur le territoire de la commune de Planfayon — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 90 voix contre 1. Il n’y a aucuneFinances, fiscalité et budget
OUI
90 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 4/4
Postulat 2021-GC-164 Flexibiliser et numériser le travail afin d’éviter la saturation des réseaux de transports aux heures de pointe — Ont voté en faveur du postulat: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est refusée par 63 voix contre 30. Il n’y a pas d’abstention.Mobilité et infrastructures
OUI
30 oui · 30 non · 0 abst.
Scrutin 3/4
Motion 2021-GC-167 Augmenter le nombre d’apprenti-e-s dans les services de l’Etat et instaurer un nombre minimum d’apprenti-e-s par nombre de collaborateur-trice-s de l’Etat — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 38. Il n’y a pas d’abstention.Autres
ABSENCE
38 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 2/4
Loi 2015-DIAF-4 Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) — Ont voté en faveur du renvoi: — Au vote, la proposition de renvoi est acceptée par 59 voix contre 36. Il y a 7 abstentions.Institutions, justice et sécurité
NON
59 oui · 36 non · 7 abst.
Scrutin 1/4
Motion 2021-GC-162 Augmentation des allocations familiales et de formation cantonales — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 38. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
ABSENCE
38 oui · 38 non · 0 abst.
Scrutin 8/8
Postulat 2021-GC-157 Pistes d’amélioration pour l’enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 78 voix contre 9. Il n’y a pas d’abstention.Éducation, culture et sport
OUI
78 oui · 9 non · 0 abst.
Scrutin 7/8
Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de la deuxième fraction de ce postulat (catalogue de mesures) est refusée par 82 voixAutres
ABSENCE
10 oui · 10 non · 4 abst.
Scrutin 6/8
Postulat 2021-GC-148 Pour plus d’efficience des mesures d’aides en milieu scolaire — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de la première fraction de ce postulat (rapport de synthèse) est acceptée par 94 voixÉducation, culture et sport
OUI
94 oui · 4 non · 1 abst.
Scrutin 5/8
Postulat 2021-GC-148 Pour plus d’efficience des mesures d’aides en milieu scolaire — Ont voté oui: — Au vote, le fractionnement de ce postulat est accepté par 96 voix contre 2. Il n’y a pas d’abstention.Éducation, culture et sport
OUI
96 oui · 2 non · 0 abst.
Scrutin 4/8
Postulat 2021-GC-170 Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu ou pas qualifié — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 96 voix sans opposition ni abstention.Mobilité et infrastructures
OUI
96 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/8
Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 82 voix contre 17. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
82 oui · 17 non · 0 abst.
Scrutin 2/8
Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 91 voix sans opposition niAutres
OUI
91 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/8
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport et ces comptes sont approuvés, sans modification, par 89 voix sans opposition ni abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/2
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport et ces comptes sont approuvés dans leur ensemble par 69 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Finances, fiscalité et budget
ABSENCE
69 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 1/2
Ont voté oui: — Au vote, ce rapport et ces comptes sont approuvés par 89 voix contre 0 et 3 abstentions.Finances, fiscalité et budget
OUI
89 oui · 0 non · 3 abst.
Scrutin 3/3
Postulat 2021-GC-102 Recensement du patrimoine alpestre en mains de l’Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l’État ainsi que celui en mains de privés — Ont voté en faveur du postulat: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 95 voix contre 0. Il n’y a aucune abstention.Autres
OUI
94 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/3
Ont voté en faveur du renvoi à l’autorité compétente: — Au vote, le Grand Conseil accepte le renvoi de cette pétition à l’autorité compétente par 99 voix contre 0. Il n’y a aucuneInstitutions, justice et sécurité
OUI
98 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Loi 2021-DICS-21 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 0. Il n’y a aucuneÉducation, culture et sport
OUI
97 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 7/7
Postulat 2021-GC-93 Péréquation financière fribourgeoise comparée – quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ? — Ont voté en faveur du postulat: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 96 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
96 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/7
Motion 2021-GC-120 Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 66 voix contre 33. Il y a 2 abstentions.Autres
OUI
33 oui · 33 non · 2 abst.
Scrutin 5/7
Décret 2021-DIAF-39 Naturalisations 2022 – Décret 1 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 97 voix contre 0. IlInstitutions, justice et sécurité
OUI
96 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/7
Postulat 2021-GC-117 Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg — Ont voté en faveur du postulat: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Institutions, justice et sécurité
OUI
97 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 3/7
Loi 2021-DSJ-58 Suppression de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 101 voix contre 0. Il n’y a pasAutres
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 2/7
Motion 2021-GC-115 Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) – Exemption partielle des droits de mutation — Ont voté en faveur de la motion: — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 55 voix contre 45. Il y a 4 abstentions.Autres
NON
55 oui · 44 non · 4 abst.
Scrutin 1/7
Loi 2021-DFIN-11 Crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2021 — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix contre 0. Il n’y a pasFinances, fiscalité et budget
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 6/6
Postulat 2021-GC-94 La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 98 voix contre 0. Il n’y a pas d’abstention.Autres
OUI
97 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 5/6
Ont voté oui: — Au vote, le fait que l’objet de la motion se traduise dans le règlement sur l’énergie est accepté par 92 voix contre 9. IlEnvironnement, énergie et climat
OUI
91 oui · 9 non · 3 abst.
Scrutin 4/6
Motion 2021-GC-89 Subventionnement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé — Ont voté oui: — Au vote, le contenu de la motion est accepté par 69 voix contre 30. Il y a 4 abstentions.Finances, fiscalité et budget
NON
68 oui · 30 non · 4 abst.
Scrutin 3/6
Ont voté oui: — Au vote, le fait que l’objet de la motion se traduise dans le règlement sur l’énergie est accepté par 103 voix contre 0. IlEnvironnement, énergie et climat
OUI
102 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 2/6
Motion 2021-GC-92 Subventionnement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus) — Ont voté oui: — Au vote, le contenu de la motion est accepté par 99 voix contre 4. Il y a 2 abstentions.Finances, fiscalité et budget
OUI
98 oui · 4 non · 2 abst.
Scrutin 1/6
Décret 2022-DEE-9 Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 102 voix contre 0. Il n’y a pasFinances, fiscalité et budget
OUI
101 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 5/5
Résolution 2022-GC-52 Guerre en Ukraine — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette résolution est acceptée par 89 voix contre 0. Il n’y a aucune abstention.Autres
OUI
88 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 4/5
Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 60 voix contre 38. Il y a 1 abstention.Autres
OUI
59 oui · 38 non · 1 abst.
Scrutin 3/5
Mandat 2020-GC-186 Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d’aide et de soins à domicile — Ont voté en faveur du fractionnement: — Au vote, le fractionnement de ce mandat est refusé par 56 voix contre 40. Il n’y a aucune abstention.Finances, fiscalité et budget
NON
40 oui · 40 non · 0 abst.
Scrutin 2/5
Décret 2021-DSAS-97 Décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité» — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modifications, par 93 voix contre 0. Il n’y a aucuneSanté et politique sociale
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/5
Loi 2019-DSAS-67 Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) – Introduction d’un nouvel article 13a LStE — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n’ySanté et politique sociale
OUI
89 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 8/8
Postulat 2021-GC-25 Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille — Ont voté Oui : Total 84 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 84 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
84 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 7/8
Ont voté oui : Total 55 — fournie) est acceptée par 55 voix contre 41 et 1 abstention.Autres
OUI
54 oui · 41 non · 1 abst.
Scrutin 6/8
Postulat 2021-GC-57 Etat des lieux sur l’aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton — Ont voté Oui : Total 95 — stratégie cantonale de prévention et de lutte contre la pauvreté) est acceptée par 95 voix contre 1 et 0 abstention.Santé et politique sociale
OUI
94 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 5/8
Postulat 2021-GC-57 Etat des lieux sur l’aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton — Ont voté Oui : Total 92 — Le fractionnement de cet instrument est accepté par 92 voix contre 4 et 0 abstention.Santé et politique sociale
OUI
91 oui · 4 non · 0 abst.
Scrutin 4/8
Postulat 2021-GC-130 Remboursement de l’aide sociale : de quoi parlons-nous ? — Ont voté Oui : Total 82 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 82 voix contre 1. Il n’y a pas d’abstention.Santé et politique sociale
OUI
81 oui · 1 non · 0 abst.
Scrutin 3/8
Ont voté Oui : Total 67 — Au vote, la prise en considération de la deuxième fraction de cette motion (modification de l’art. 35 LSan) est acceptéeAutres
OUI
66 oui · 28 non · 3 abst.
Scrutin 2/8
Ont voté oui : Total 10 — Au vote, la prise en considération de la première fraction de cette motion (modification de l’art. 5 LRec) est refusée parAutres
ABSENCE
10 oui · 10 non · 4 abst.
Scrutin 1/8
Motion 2020-GC-16 Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts — Ont voté Oui : Total 69 — Le fractionnement de cet instrument est accepté par 69 voix contre 28 et 3 abstentions.Santé et politique sociale
OUI
68 oui · 28 non · 3 abst.
Scrutin 3/3
Motion 2021-GC-43 Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l’art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires — Ont voté oui: — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 67 voix contre 30. Il y a 3 abstentions.Institutions, justice et sécurité
ABSENCE
30 oui · 30 non · 3 abst.
Scrutin 2/3
Décret 2021-DEE-13 Décret relatif au subventionnement de la construction d’un nouveau bâtiment de l’Association du Centre professionnel (ACPC) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n’y a pasFinances, fiscalité et budget
OUI
92 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 1/3
Décret 2021-DIAF-10 Plan d’actions des produits phytosanitaires — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n’y a pasInstitutions, justice et sécurité
OUI
92 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 10/10
Postulat 2021-GC-100 Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? — Ont voté Oui : Total 100 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 100 voix sans opposition ni abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
100 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 9/10
Motion 2021-GC-128 Déductions fiscales pour enfants : pour plus d’équité en faveur du parent payeur — Ont voté Oui : Total 63 — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 63 voix contre 36. Il y a 3 abstentions.Finances, fiscalité et budget
OUI
63 oui · 36 non · 3 abst.
Scrutin 8/10
Motion 2021-GC-91 Réduction fiscale sur les indemnités en capital – Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers) — Ont voté Oui : Total 70 — Au vote, la prise en considération de cette motion est acceptée par 70 voix contre 29. Il y a 4 abstentions.Finances, fiscalité et budget
OUI
70 oui · 29 non · 4 abst.
Scrutin 7/10
Motion 2021-GC-74 Remplacement d’une installation de chauffage – procédure accélérée — Ont voté Oui : Total 51 — Au vote, la prise en considération de cette motion est refusée par 52 voix contre 51. Il y a 1 abstention.Environnement, énergie et climat
OUI
51 oui · 51 non · 1 abst.
Scrutin 6/10
Mandat 2021-GC-97 Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny — Ont voté Oui : Total 75 — Au vote, la prise en considération de ce mandat est acceptée par 75 voix contre 16. Il y a 2 abstentions.Autres
OUI
75 oui · 16 non · 2 abst.
Scrutin 5/10
Ont voté Oui : Total 104 — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu’il sort des délibérations, par 104 voix contre 0. Il yAutres
OUI
104 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 4/10
Ont voté en faveur de la proposition de MM. Fattebert, Kolly, Brodard et Mauron : Total 103 — la première lecture, est confirmé par 103 voix contre 0 et 1 abstention.Autres
OUI
103 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 3/10
Loi 2021-DAEC-200 Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) — Ont voté en faveur de la proposition de MM. Fattebert, Kolly, Brodard et Mauron : Total 104 — Au vote, la proposition de MM. Fattebert, Kolly, Brodard et Mauron, opposée au résultat de la première lecture, estÉconomie, emploi et agriculture
OUI
104 oui · 0 non · 2 abst.
Scrutin 2/10
Postulat 2021-GC-65 Soutien financier à la reconversion professionnelle d’adultes — Ont voté Oui : Total 96 — Au vote, la prise en considération de ce postulat est acceptée par 96 voix contre 0. Il y a 1 abstention.Finances, fiscalité et budget
OUI
96 oui · 0 non · 1 abst.
Scrutin 1/10
Ordonnance 2021-GC-202 Suppléance au sein de la Commission des naturalisations — Ont voté Oui : Total 93 — Au vote final, ce projet d’ordonnance est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix sans opposition niInstitutions, justice et sécurité
OUI
93 oui · 0 non · 0 abst.
Scrutin 7/7
Ont voté pour la proposition du député Kubski: — Au vote, la proposition du député Kubski, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 50 voix contreInstitutions, justice et sécurité
NON
45 oui · 45 non · 1 abst.
Scrutin 6/7
Ont voté pour la proposition du député Marmier: — Au vote, la proposition du député Marmier, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 60 voix contreInstitutions, justice et sécurité
NON
36 oui · 37 non · 0 abst.
Scrutin 5/7
Ont voté pour la proposition du député Marmier: — Au vote, la proposition du député Marmier, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 70 voix contreInstitutions, justice et sécurité
OUI
69 oui · 24 non · 2 abst.
Scrutin 4/7
Ont voté pour la proposition des députés Fattebert, Kolly Nicolas et Brodard: — est acceptée par 51 voix contre 49. Il y a 4 abstentions.Autres
OUI
51 oui · 48 non · 4 abst.
Scrutin 3/7
Ont voté pour la proposition du député Vuilleumier: — Au vote, la proposition du député Vuilleumier, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est acceptée par 78 voixInstitutions, justice et sécurité
OUI
77 oui · 19 non · 1 abst.
Scrutin 2/7
Loi 2021-DAEC-200 Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) — Ont voté pour la proposition de la députée Remy-Ruffieux: — Au vote, la proposition de la députée Remy-Ruffieux, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat, est refusée par 51Économie, emploi et agriculture
NON
45 oui · 45 non · 4 abst.
Scrutin 1/7
Loi 2021-DAEC-199 Adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) — Ont voté oui: — Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modifications, par 97 voix contre 0. Il n’y a aucuneÉconomie, emploi et agriculture
OUI
97 oui · 0 non · 0 abst.
Source : rapports journaliers des votes et bulletins officiels du Grand Conseil. Une abstention est distincte d’une absence. L’absence est constatée lorsque le nom ne figure dans aucune des trois listes nominatives d’un scrutin complet tenu pendant le mandat.