Grand Conseil – Session de juin 2022

La session de juin n’a pas été très chargée. En effet, nous avons eu l’occasion de découvrir les locaux rénovés du Parlement cantonal et de nous rendre au Moléson, pour la « course d’école » du Grand Conseil. En outre, de nombreux rapport ont été présentés, et ceux-ci ne sont pas soumis au vote. Enfin, de nombreuses élections ont également été menées. J’ai d’ailleurs été élu au Conseil de la HES-SO//FR. Il s’agit d’un organe d’appui et de conseil au service de la HES-SO//FR et des autorités cantonales. Il se réunit au moins deux fois par année.

Durant la session, j’ai pris la parole à trois reprises. D’abord sur le rapport 2021 de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) :

Je me suis également exprimé sur le rapport du Conseil d’Etat, suite au postulat que j’avais déposé l’an dernier, concernant l’insertion professionnelle des jeunes :

Enfin, je suis me suis exprimé sur la révision de la Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée (j’ai été membre de la commission ad hoc) :

Le Grand Conseil s’est également prononcé sur la lenteur des procédures en matière de permis de construire. Il a fait sien l’adage « Qui ne dit mot consent » en demandant que si un service de l’Etat n’a pas communiqué dans un délai de trente jours, son préavis doit être considéré comme positif. Cette solution n’est peut-être pas la meilleure, sous l’angle juridique. Toutefois, le Conseil d’Etat puis la commission pourront travailler sur un projet de loi conforme. La majorité du Grand Conseil a surtout souhaité donner un signal aux services cantonaux, qui doivent travailler de manière plus efficace.

Autre objet sensible : le contre-projet à l’initiative pour des urgences 24/24. Sur ce sujet, le Grand Conseil a validé le principe d’un contre-projet, qui devra tenir comptes des intérêts de toutes la population fribourgeoise. Pour atteindre cet objectif, le Conseil d’Etat sera accompagné dans son travail par un comité de pilotage.

Liste des votes:

  • Naturalisations 2022 – Décret 2 : OUI
  • Gratuité de la Feuille officielle en ligne : NON (la majorité du Grand Conseil a voté OUI)
  • Décret concernant le principe d’un contre-projet à l’initiative constitutionnelle « Pour des urgences hospitalière publiques 24/24 de proximité » : OUI
  • Contrôler davantage les risques de fraude : OUI
  • Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire : OUI
  • Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d’un plan d’aménagement de détail : OUI
  • Enveloppe thermique des bâtiments : OUI
  • Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée : OUI
  • Préparation des étudiants fribourgeois au test d’aptitudes AMS pour l’entrée en Section de médecine à l’Université de Fribourg : OUI

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