Grand Conseil – Session de juin 2020

La session de juin 2020 était particulièrement chargée, avec un sujet sensible : la réforme de la caisse de prévoyance professionnelle des employés de l’Etat de Fribourg. Deux autres thèmes étaient à l’ordre du jour : les mesures économiques et sociales du Conseil d’Etat suite au semi-confinement, ainsi qu’une série d’instruments parlementaires touchant au domaine de l’environnement et du climat.

Le Parlement a d’abord étudié l’ensemble des mesures économiques et sociales prises par le Conseil d’Etat, en lien avec les différents instruments parlementaires déposés par les députés. Nous avons très largement validé la stratégie du Conseil d’Etat, en lui demandant d’être plus généreux sur trois aspects :

Augmentation du plafonnement des RHT (réduction de l’horaire de travail) pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants (j’ai voté OUI)
Versement des subventions Jeunesse et Sport (j’ai voté NON, il s’agit d’une compétence fédérale et le Conseil d’Etat avait précisé qu’il soutiendrait les clubs sportifs d’une autre façon)
Fonds pour les oubliés – Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 (j’ai voté OUI)

Une motion a été déposée, afin de modifier la loi sur l’impôt cantonal direct. Elle visait à soutenir les entreprises et les indépendants ayant dû faire face à des baisses d’activité en raison de la crise du COVID-19 (les entreprises devront démontrer le lien entre les pertes et le COVID-19), en leur permettant de faire une provision sur l’exercice 2019, qui sera dissoute sur l’exercice 2020. Si l’idée est bonne, une décision favorable du Grand Conseil aurait impacté les finances communales. Je me suis donc permis de défendre l’autonomie des communes.

La réforme de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (passage à la primauté des cotisations) a été très largement acceptée. Celle-ci permettait à la Caisse de pension de s’aligner sur le modèle en vigueur dans la plupart des entités publiques et privées (primauté des cotisations). Cela implique bien sûr un sacrifice de la part des employés de l’Etat (et du personnel affilié à cette caisse de pension), mais les prestations de celle-ci restent largement avantageuses. En outre, le contribuable fribourgeois est également appelé à faire un effort puisque 380 millions seront affectés à la caisse de pensions, afin de limiter les pertes de rentes pour les employés. Les fribourgeois voteront sur ce sujet fin novembre. Il me semble équilibré et juste, les sacrifices étant bien répartis entre l’employé et l’employeur, raison pour laquelle j’ai voté OUI au projet présenté.

Enfin, le Grand Conseil s’est exprimé sur diverses mesures touchant à la protection de l’environnement et du climat. J’ai voté OUI à l’ensemble de ces mesures. La plus emblématique était sans doute celle portant sur l’interdiction des sacs en plastique gratuit, à usage unique, sur laquelle je me suis également exprimé.

Par 76 voix sur 98 bulletins rentrés, j’ai également été élu en qualité de membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti.

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Décisions du Grand Conseil lors de la session de mai 2020 (les décisions de juin seront publiées à la fin de la session d’août)

Affaire	Décision	Mon vote
Octroi d’un crédit d’engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020–2023	Accepté	OUI
Approbation de la fusion des communes d’Arconciel, Ependes et Senèdes	Accepté	OUI
Naturalisations 2020 – Décret 1	Accepté	OUI
Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre	Accepté	OUI
Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni	Accepté	OUI
Ordonnance parlementaire : participation et vote à distance	Accepté	OUI
Octroi d’un crédit d’engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016–2026	Accepté	OUI
Octroi d’une aide aux investissements des communautés régionales de transport	Accepté	OUI
Octroi d’un crédit d’étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016–2026	Accepté	OUI
Commission d’enquête parlementaire : Pisciculture d’Estavayer-le-Lac	Accepté	OUI
Octroi d’un crédit d’engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles	Accepté	OUI
Octroi d’un crédit d’étude pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg	Accepté	OUI
Demande d’audit externe du SICHH	Accepté	OUI
Pétition « Libre choix de l’éducation pour tous » – Lobby des parents	Refusé	NON