Grand Conseil – Session de septembre 2024

    Loi sur l’aide sociale (LASoc) – 1re lecture (suite) : La discussion sur la première lecture de la Loi sur l’aide sociale (LASoc) s’est poursuivie. Cette loi vise à moderniser les dispositions légales relatives à l’aide sociale pour renforcer la cohésion sociale, prévenir la pauvreté et améliorer l’intégration socioprofessionnelle des bénéficiaires. Deux aspects de la loi ont fait débat : le maintien de l’obligation de remboursement des montants perçus légalement. J’ai soutenu la suppression de cette obligation de rembourser mais la majorité s’y est opposée. L’autre aspect touche à la régionalisation des services sociaux. La majorité a en effet refusé la régionalisation imposée par l’État, ce qui nécessite de revoir plusieurs articles de la loi. De fait, la loi sera à nouveau discutée lors de la session d’octobre.

    Décret – Naturalisations 2024 – Décret 3 : Le décret concernant la naturalisation d’un groupe de candidats pour l’année 2024 a été adopté à l’unanimité. Les candidats ont satisfait à toutes les exigences légales, notamment en matière d’intégration sociale, économique et linguistique. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Motion – Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux : La motion visant à indemniser les agriculteurs pour les pertes de récoltes causées par les corneilles et les corbeaux freux a été acceptée. Le Conseil d’État s’est initialement opposé à la motion, estimant qu’aucune modification législative n’était nécessaire, mais s’est engagé à édicter une ordonnance en ce sens. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Postulat – Des prix justes pour les familles paysannes : Le postulat visant à garantir des prix équitables pour les familles paysannes. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Rapport – Cumul des rôles de membre du Conseil d’État et de membre d’entités externes : Le rapport examinant le cumul des fonctions des membres du Conseil d’État avec des postes au sein d’entités externes a été pris en compte. Il a été souligné que la présence de politiciens dans les conseils d’administration est importante pour refléter la sensibilité de la population. La possibilité d’obtenir les lettres de mission a également été mentionnée pour assurer la transparence. Vote : pas de vote

    Rapport – Entretien des forêts par une exploitation respectueuse : Le rapport sur l’entretien des forêts adoptant une approche respectueuse de l’environnement a été accepté à l’unanimité. Les mesures proposées visent à protéger la biodiversité et à renforcer la résilience des écosystèmes forestiers face aux défis du bostryche et des changements climatiques. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Décret – Octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour les études de la route de liaison Marly–Matran : Le décret proposant un crédit additionnel de 3,45 millions de francs pour les études de la route de liaison Marly–Matran. Ce projet améliorera la connectivité entre le sud de l’agglomération de Fribourg et l’autoroute à Matran, tout en favorisant la mobilité douce. Je m’y suis toutefois opposé, construire des routes n’étant pas compatible, à long terme, avec les objectifs de réduction des émissions de CO2. Vote de Savio Michellod : Non (Grand Conseil : Oui).

    Décret – Crédit d’engagement pour le centre de Stockage Interinstitutionnel Cantonal (SIC) à Givisiez : Avec une acceptation quasi unanime (1 abstention), le décret allouant un crédit de 56 millions de francs pour la construction et l’équipement du centre SIC à Givisiez a été adopté. Ce centre centralisera le stockage des collections patrimoniales et universitaires, offrant des conditions de conservation optimales. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Motion – Plus de flexibilité dans la planification de l’enseignement religieux confessionnel : Malheureusement, la motion visant à introduire plus de flexibilité dans la planification de l’enseignement religieux confessionnel a été rejetée par 17 voix contre, 2 pour et 2 abstentions. Le Conseil d’État avait invité à rejeter la motion tout en s’engageant à améliorer la conciliation entre l’enseignement religieux et l’école. Je regrette profondément ce refus, qui montre que le Grand Conseil reste encore très conservateur sur des questions touchant à la diversité et à l’adaptation de notre système éducatif aux besoins actuels. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Non).

    Rapport – Gestion des ressources des directions d’école primaire : Le rapport sur la gestion des ressources en temps de travail des directions d’école primaire a été pris en compte. Des discussions ont eu lieu concernant les conditions de travail des directeurs, la révision des cahiers des charges des inspecteurs et le financement. Vote : pas de vote

    Motion – Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL : La motion visant à supprimer l’obligation d’adapter les Plans d’Aménagement de Détail (PAD) lors d’une révision générale du Plan d’Aménagement Local (PAL) a suscité des avis partagés. Avec un vote de 9 voix pour et 9 contre, le groupe est divisé sur cette proposition, reflétant les différents points de vue sur la simplification des procédures d’urbanisme. Vote de Savio Michellod : Oui (Grand Conseil : Oui).

    Mandat – Garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique : Le mandat visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique a été rejeté à l’unanimité. Le Conseil d’État avait recommandé ce rejet, estimant que les mesures proposées n’étaient pas nécessaires ou déjà en cours d’application. J’y étais également opposé. Vote de Savio Michellod : absent lors du vote (Grand Conseil : Non).

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